CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SERVICE DE VENTE EN LIGNE DU SITE INTERNET « OURA.COM »

 

Table des matières

 

Préambule

Article 1 Définitions et périmètre d'application

Article 2 Utilisation du site OURA.COM

Article 3 Utilisation de la carte OùRA!

Article 4 Paiement

Article 5 Prix

Article 6 SAV : Retour et Remboursement

Article 7 SAV : Renouvellement et reconstitution de cartes OùRA!

Article 8 SAV : Gestion des impayés

Article 9 SAV : Réclamations

Article 10 Conditions applicables aux abonnements à prélèvements automatiques

Article 11 Droit applicable, attribution de compétence

Article 12 Informations

Article 13 Traitement et protection des données à caractère personnel

Article 14 Modification des conditions générales d’utilisation du service de vente en ligne

Annexe - Points de vente des partenaires OùRA!

Annexe - Liste des réseaux permettant la mise à jour d'une carte OùRA! sur valideurs 

Annexe - Liste des Partenaires OùRA!

 

 

Préambule

Le présent document a pour but d'informer le Client sur les Conditions Générales d’Utilisation du service de Vente en ligne (CGUV) du site « OURA.COM ». Le site comporte les fonctionnalités suivantes :

  • Calcul d’itinéraire
  • Informations horaires des réseaux partenaires OùRA!
  • Informations pratiques sur les réseaux partenaires OùRA!
  • Informations sur les services de mobilité
  • Création de compte Client OùRA!
  • Commande de cartes OùRA!
  • Commande de Lecteur de cartes OùRA!
  • Achat de titres de transport (sur carte OùRA! ou E-billet)
  • Consultation du contenu d’une carte OùRA!
  • Gestion des données personnelles Clients
  • Service Après-Vente

Le Client s'engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation du service de Vente en ligne car elles constituent un contrat électronique pour chaque commande ou service assuré sur OURA.COM . Le Site « OURA.COM » est réservé au Client souhaitant effectuer l’achat de son titre de transport des réseaux partenaires OùRA! listés ci-dessous :

  • TER – Région Auvergne-Rhône-Alpes
  • Cars Auvergne-Rhône-Alpes – Région Auvergne-Rhône-Alpes
  • Citéa – Valence-Romans Déplacements
  • Ruban – Communauté d'Agglomération Porte de l'Isère
  • STAR – Roannais Agglomération
  • STAS – Saint-Etienne Métropole Communauté Urbaine
  • STAC – Chambéry Métropole
  • TAG – SMTC, Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'agglomération grenobloise
  • TCL – Sytral, Syndicat Mixte des Transports pour le Rhône et l'Agglomération Lyonnaise
  • Libellule – Syndicat Mixte des Transports pour le Rhône et l'Agglomération Lyonnaise
  • Colibri – Communauté de communes de Miribel et du Plateau
  • L'VA – Communauté d'Agglomération du pays Viennois
  • Pays Voironnais Mobilité – Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais
  • TUB –  Communauté d’Agglomération du Bassin de vie de Bourg-en-Bresse Ca3B
  • Saônibus – Communauté de communes Dombes Saône Vallée

La mention « J'accepte les conditions générales de vente » que le Client cochera lors du paiement de sa commande, vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales de vente.

Les présentes CGUV sont en permanence accessibles sur le site « OURA.COM» accompagnées d’une date de validité.

Les réseaux partenaires OùRA! se réservent le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment, sans préavis.

En conséquence, le Client ne peut commander de titres de transport, de carte OùRA! ou de lecteur de carte, que s'il accepte toutes les conditions prévues ci-dessous.

Le Client garantit l'exactitude des informations qu'il fournit.

Une utilisation frauduleuse du Site ou qui contreviendrait aux présentes conditions générales de vente pourra entraîner, à tout moment, le refus par les réseaux partenaires OùRA! de permettre au Client d'accéder aux prestations proposées sur ledit Site.

Le site « OURA.COM » est géré commercialement par la société ACTOLL, SAS au capital de 358 914,40 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro B 409 695 426, dont le siège social est situé 30 Bis Chemin du Vieux Chêne, 38240 MEYLAN et techniquement par Xerox Business Solutions France, SAS au capital de 33 010 044,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Aubenas sous le numéro 480 800 150 0002 dont le siège social est situé rue Claude Chappe, 07500 GUILHERAND GRANGES.

Les partenaires OùRA! sont, ensemble, propriétaires du site OURA.COM. La Région Auvergne Rhône-Alpes en est responsable.

 

 

Article 1 Définitions et périmètre d'application

 

1.1 Définition

Est entendu par les termes :

  • CGUV : Conditions générales d’utilisation du service de vente en ligne du site « OURA.COM ».
  • Carte OùRA! : carte sans contact pouvant contenir des Droits à réduction et des Titres de transport des réseaux partenaires OùRA!.
  • Carte nominative OùRA! : rattachée à un dossier Client en base de données et personnalisée graphiquement (nom, prénom, photo). Elle permet de réaliser les opérations de service après-vente.
  • Partenaires OùRA! : l’ensemble des autorités organisatrices de transports membres de la démarche OùRA! (Cf. annexe n°3 des présentes CGUV).
  • Réseau : réseau de transport public.
  • OURA.COM : site internet d’information voyageur et de vente en ligne commun aux partenaires OùRA!.
  • Service Client d’OURA.COM : Service Client du Site OURA.COM. Il est opéré par une société privée pour le compte des partenaires OùRA!.
  • Commande : un achat effectué et payé par le Client sur OURA.COM.
  • Panier : correspond à la liste de produits choisis par le Client, en vue de son achat.
  • Conditions Spécifiques : les conditions contractuelles propres à un produit ou un Titre de transport vendu sur OURA.COM.
  • Demande : la soumission de pièces justificatives personnelles afin d'établir ou de modifier son dossier Client OùRA! et/ou d'obtenir un Droit à réduction pour des Titres de transport.
  • Droit à réduction : l'obtention à partir de justificatifs d'âge, de domicile et/ou sociaux d'une autorisation de réduction sur le tarif tout public pour une durée limitée dans le temps. Le droit est chargé sur la carte OùRA!.
  • Lecteur de carte OùRA! : compatible avec la Carte OùRA! et le site OURA.COM, il permet le chargement du titre de transport commandé sur la carte OùRA!. Il peut être acheté sur OURA.COM, auprès de certains réseaux partenaires OùRA! ou être intégré à l’ordinateur personnel du Client.
  • Chargement ou rechargement : désigne une mise à disposition d’un titre de transport sur la carte du Client. Le chargement en ligne n’est possible qu’avec un Lecteur de carte et la carte OùRA!. Le chargement d’un titre de transport est également possible en présentant la carte OùRA! sur un valideur du réseau de transport une fois la commande réalisée, si le réseau le permet (cf. annexe n°2 des présentes CGV).
  • Achat en ligne : commande effectuée par le Client via le service de vente en ligne, faisant l’objet d’un paiement en ligne par carte bancaire.
  • Site : le site Internet www.oura.com.
  • Titre de transport : le contrat entre le Client et un ou plusieurs réseaux de transport des partenaires OùRA!. Dans le présent document, il désigne un Titre de transport à charger sur la carte du Client.
  • E-billet : billet électronique ou billet dématérialisé. C’est un titre de transport que le Client peut acheter sur OURA.COM et imprimer lui-même ou présenter sur l’écran d’un smartphone.
  • Client : désigne toute personne utilisant le service de vente en ligne du site Internet OURA.COM.
  • Mandat SEPA :  autorisation de prélèvement bancaire, signée par le titulaire du compte bancaire. Il comporte les informations suivantes : les coordonnées et l'identifiant du créancier, les coordonnées du titulaire du compte bancaire (Nom et adresse), l'IBAN et le BIC du compte bancaire, la date de signature du mandat et la signature du mandat du titulaire du compte bancaire. La Référence Unique du Mandat (RUM) est consultable dans les informations personnelles du client.
  • QR Code : type de code-barres en deux dimensions (ou code matriciel datamatrix) constitué de modules noirs disposés dans un carré à fond blanc. L'agencement de ces points définit l'information que contient le code. QR (Quick Response) signifie que le contenu du code peut être lu rapidement par un lecteur adapté.

1.2 Périmètre d'application

L’utilisation du Site et les commandes faites à partir de celui-ci implique de la part du Client l’acceptation préalable des présentes Conditions Générales d’Utilisation du Service de Vente en ligne (CGUV), complétées par les Conditions Spécifiques de Vente applicables aux différents Titres de transport propres à chaque réseau partenaire OùRA!.

En cliquant sur sa confirmation d’achat, le Client qui effectue une commande sur OURA.COM reconnaît avoir pris connaissance de la description du produit choisi (Titre de transport, Carte OùRA!, Lecteur de carte), des présentes CGUV et de celles du réseau de transport partenaire et les accepte dans leur intégralité.

En cas de contradiction entre les Conditions Générales et/ou Spécifiques de Vente et le contrat conclu entre le client et OURA.COM, les dispositions du présent contrat prévaudront.

La dernière mise à jour des CGUV a été effectuée le 9 Avril 2018. Elles prennent effet à compter de cette date.

Les CGUV sont accessibles par lien hypertexte en bas de chaque page du Site. Il est conseillé au Client de les télécharger et/ou de les imprimer et d’en conserver une copie.  Il est également conseillé au Client de lire les présentes CGUV à chaque visite du Site, dans la mesure où ces dernières peuvent être modifiées sans préavis.

 

Article 2 Utilisation du site OURA.COM

 

2.1 Compatibilité des systèmes

Le Client est informé que le dispositif, objet des présentes CGUV, ne fonctionne qu'avec les systèmes d’exploitation Windows ainsi qu'avec certaines versions de MacOS et les navigateurs Internet suivants :

Ordinateurs Windows 7 & 8 (8.1)

  • Internet Explorer
  • Mozilla Firefox
  • Chrome

Ordinateurs Windows 10

  • Internet Explorer
  • Microsoft Edge
  • Chrome

Ordinateurs Mac OS X El Capitan (10.11)

  • Safari

Pour l’utilisation du Lecteur de carte, le Client doit avoir installé la version 8.65 (ou supérieure) de JAVA sur son poste informatique et doit également avoir la possibilité de télécharger et d’installer des fichiers pour l'installation des pilotes requis au fonctionnement d’OURA.COM.

 

2.2 Les différents modes de connexion au service de vente en ligne

Le Client dispose de trois modes de connexion :

•          Le mode « non connecté »

  • Les interactions du Client se limitent à la visualisation de contenus informatifs tels que la liste des Titres de transport disponibles à la vente, la recherche d’itinéraire, la consultation des horaires et les actualités des réseaux partenaires OùRA!.
  • Seul l’achat de E - billets est possible.

 

•          Le mode « achat express » 

  • Le Client utilise un Lecteur de carte et une carte OùRA! pour accéder aux informations qu’elle contient.
  • Les interactions du Client se limitent à la visualisation de contenu informatif ainsi qu’à l’achat et à la gestion de contenu lié à la carte.

 

•          Le mode « connecté »

  • Le Client utilise un identifiant et un mot de passe pour accéder à son compte OURA.COM et à tout le contenu du Site.
  • Les interactions du Client lui permettent de visualiser le contenu informatif, réaliser des achats, et gérer toutes les données lui étant associées ou associées à ses bénéficiaires.

 

2.3 Titres de transport disponibles sur OURA.COM

Les Titres de transport disponibles sur OURA.COM sont ceux des réseaux partenaires OùRA! (Abonnements, carnets de billets, billets unitaires, etc.). Ils peuvent être chargés sur une carte OùRA! ou vendus sous forme de E-billet. Certains Titres sont conditionnés par la présence de droits à réduction chargés sur la carte OùRA!. Les droits à réduction doivent être demandés par le Client en agence commerciale, sur présentation des justificatifs adéquats. Tous les Titres ne sont pas disponibles sur OURA.COM.

Si un Titre de transport recherché par le Client n’est pas disponible sur OURA.COM, le Client est invité à se rendre sur l’éventuelle boutique en ligne de ce réseau ou à l’une des agences de ce réseau.

Le Client peut charger plusieurs Titres de transport d’un même réseau partenaire OùRA! sur la carte OùRA!. Dans ce cas, lorsque le Client présentera sa carte OùRA! sur un valideur du réseau de transport, le système validera le Titre de transport dont le coût unitaire du voyage est le moins cher pour le Client (Exemple : l’abonnement mensuel est utilisé avant le Titre 10 voyages).

Il est possible de charger plusieurs Titres de transport de plusieurs réseaux partenaires OùRA! sur la carte OùRA!. La capacité de stockage de la carte OùRA! est limitée. Lorsque celle-ci est atteinte, un message « Carte pleine » s’affiche et le client peut se procurer une carte supplémentaire pour acheter de nouveaux Titres de transport. La capacité de stockage est renouvelée au fur et à mesure de l’utilisation des Titres.

 

2.4 Compte « OURA.COM »

2.4.1 Création de l’accès web

Le compte OURA.COM du Client est rattaché à un dossier Client OùRA! et permet de suivre ses achats. Pour créer son compte, le Client doit se rendre sur la page « Votre compte ». Deux cas sont alors possibles :

•          Soit le Client dispose déjà d’une carte OùRA! nominative mais pas d’identifiant et ni de mot de passe

  • Le Client dispose déjà d’un dossier Client OùRA!
  • Il doit renseigner son nom, son prénom, son numéro de carte OùRA! et sa date de naissance.
  • Il doit cliquer sur le lien d’activation reçu par courriel à l’adresse électronique indiquée dans son dossier Client OùRA!. Si l’adresse électronique n’a pas été renseignée lors de la création de son dossier Client OùRA!, le Client est invité à contacter l’un des points de vente des partenaires OùRA! pour faire une demande de mise à jour de ses données personnelles.
  • Le Client doit alors définir un identifiant et un mot de passe sur OURA.COM.

•          Soit le Client ne dispose pas de carte OùRA!

  • Le Client ne dispose pas de dossier Client OùRA!.
  • Il doit alors créer son compte dans sa totalité : compte Client OùRA! et accès web.

 

Il est précisé que ces identifiants et mots de passe sont personnels, toute utilisation de ces derniers étant faite sous l'entière responsabilité du Client.

 

2.4.2 Modification des données personnelles

Le Client peut modifier certaines de ses données personnelles depuis la page « Votre compte », dans le menu « Vos données personnelles ». Les données non modifiables depuis cet espace peuvent être modifiées en se rendant en agence commerciale.

 

2.5 Achat en ligne

2.5.1 Achat de Titres de transport

2.5.1.1 Achat d’un Titre de transport en mode « Achat express »

L’achat express comporte les étapes suivantes :

  • Le Client branche son Lecteur de carte OùRA! sur le port USB de son ordinateur et introduit sa carte OùRA! dans le Lecteur de carte OùRA!.
  • Le Client effectue sa recherche dans la liste des Titres de transport proposés à la vente selon ses critères de recherche.
  • Le Client sélectionne le ou les Titre(s) de transport souhaité(s).
  • Le Client consulte le récapitulatif de ses achats et le prix total de sa commande dans son Panier. Le Client doit s'assurer que toutes les informations affichées sont conformes à ses indications. Le cas échéant, il peut modifier sa commande.
  • Le Client renseigne un courrier électronique pour recevoir la confirmation de sa commande.
  • Le Client coche la case « J'accepte les conditions générales de vente ».
  • Le Client confirme sa commande.
  • Le Client paye sa commande en ligne en mode sécurisé par carte bancaire.
  • Le Client reçoit automatiquement, par courrier électronique, une confirmation de sa commande, reprenant les éléments essentiels de celle-ci. Dans l'hypothèse où le Client ne reçoit pas de confirmation de commande, il lui incombe de contacter le Service Client d’OURA.COM dans les conditions prévues à l'Article 9.
  • Le Client est redirigé automatiquement sur la page de confirmation de commande.
  • Le Client clique sur « Mettre à jour ma carte » pour inscrire les Titres achetés sur sa carte OùRA!.

 

Dans le cas où l’inscription échoue, un message d’erreur apparaît, le Client est invité à cliquer à nouveau sur « Mettre à jour ma carte ». En cas d’échec persistant, la commande est conservée par OURA.COM et le Client doit contacter le service client d’OURA.COM dans les conditions prévues à l'Article 9.

Pour avoir accès à plus de services, le Client est invité à créer son compte utilisateur.

 

 

2.5.1.2 Achat d’un Titre de transport en mode « connecté »

L’achat en mode « connecté » comporte les étapes suivantes :

  • Le Client s’identifie sur OURA.COM.
  • Le Client choisit la carte OùRA! pour laquelle il souhaite effectuer un achat et lance sa recherche dans la liste des Titres de transport proposés à la vente.
  • Le Client sélectionne le ou les Titre(s) de transport souhaité(s).
  • Le Client consulte le récapitulatif de ses achats et le prix total de sa commande dans son Panier. Le Client doit s'assurer que toutes les informations affichées sont conformes à ses indications. Le cas échéant, il peut modifier sa commande.
  • Le Client coche la case « J'accepte les conditions générales de vente ».
  • Le Client confirme sa commande.
  • Le Client paye sa commande en ligne en mode sécurisé par carte bancaire.
  • Le Client est redirigé automatiquement sur la page de confirmation de commande.
  • Le Client reçoit automatiquement, par courrier électronique, une confirmation de commande, reprenant les éléments essentiels de celle-ci. Dans l'hypothèse où le Client ne reçoit pas de confirmation de commande, il lui incombe de contacter le Service Client d’OURA.COM dans les conditions prévues à l'Article 8.
  • Le Client met à jour sa carte OùRA! en connectant son Lecteur de carte et sa carte OùRA! (Cf. Article 3.3) ou en la présentant sur un valideur du réseau concerné. Dans ce dernier cas, un délai est nécessaire entre l’achat sur le Site et le chargement du Titre de transport sur sa carte : au maximum 48 heures. Cette possibilité n’est pas offerte sur tous les réseaux et est mentionnée pour chaque Titre de transport.

 

En cas de difficultés, la commande est conservée par OURA.COM et le Client doit contacter le service client d’OURA.COM dans les conditions prévues à l'Article 8.

 

2.5.1.3 Fin de validité d’un Titre de transport

En mode connecté, le Client est alerté de la fin de validité d’un ou plusieurs Titres de transport. Cette alerte lui est signalée par un pictogramme présent en en-tête du Site.

L’utilisateur, peut, à tout moment, visualiser les notifications de fin de validité de son et/ou ses Titres en se connectant.

 

2.5.1.4 Achat et utilisation d’un E-billet OùRA!

Certains Titres de transport vendus par les réseaux partenaires OùRA! seront proposés en E-billet. Le Client est informé que l’achat d’un E-billet ne donne droit à aucune opération de service après-vente.

La procédure d’achat d’un E-billet comporte les étapes suivantes :

  • L’identification du Client est facultative. La saisie d’une adresse électronique est obligatoire.
  • Le Client effectue sa recherche dans la liste des E-billets disponibles à la vente selon ses critères de recherche depuis le menu « E-BOUTIQUE » sous menu « Acheter un titre » ou depuis le raccourci « Acheter un titre » de la page d’accueil.
  • Le Client sélectionne son E-billet.
  • Le Client consulte le récapitulatif de ses achats et le prix total de sa commande dans son Panier. Le Client doit s'assurer que toutes les informations affichées sont conformes à ses indications. Le cas échéant, il peut modifier sa commande.
  • Le Client coche la case « J'accepte les conditions générales de vente ».
  • Le Client renseigne son adresse électronique.
  • Le Client confirme sa commande.
  • Le Client paye sa commande en ligne en mode sécurisé par carte bancaire.
  • Le Client est redirigé automatiquement sur la page de confirmation de commande où il lui est proposé de télécharger son E-billet.
  • Le Client reçoit automatiquement, par courrier électronique, une confirmation de sa commande, avec son E-billet en pièce jointe. Chaque billet codé (E-billet) est fourni sous forme d'un fichier au format PDF contenant un QR Code unique permettant la validation du titre à bord.
  • Dans l'hypothèse où le Client ne reçoit pas de courriel comportant son E-billet, il lui incombe de contacter le Service Client d’OURA.COM dans les conditions prévues à l'Article 9.

Utilisation du E-billet

  • Le E-billet est utilisable sans délai.
  • Pour utiliser le réseau, le Client a l’obligation de valider son E-billet en le présentant sur le lecteur de E-billet. Il peut, soit imprimer son billet électronique soit l’afficher sur son smartphone.
  • Le Client a l’obligation de valider son E-billet, même s’il est nominatif et daté.

OURA.COM décline toute responsabilité en cas d'impossibilité d'imprimer vos E-billets ou d’afficher correctement le E-billet sur smartphone.

 

2.5.2 Achat d’un Lecteur de carte OùRA!

L’achat d’un Lecteur de carte OùRA! comporte les étapes suivantes :

  • Le Client s’identifie sur OURA.COM.
  • Le Client effectue son achat depuis le menu « E-BOUTIQUE », sous menu « Acheter un Lecteur de carte ».
  • Le Client consulte le récapitulatif de ses achats et le prix total de sa commande dans son Panier. Le Client doit s'assurer que toutes les informations affichées sont conformes à ses indications. Le cas échéant, il peut modifier sa commande.
  • Le Client coche la case « J'accepte les conditions générales de vente ».
  • Le Client confirme sa commande.
  • Le Client paye sa commande en ligne en mode sécurisé par carte bancaire.
  • Le Client est redirigé automatiquement sur la page de confirmation de commande.
  • Le Client reçoit automatiquement, par courrier électronique, une confirmation de commande, reprenant les éléments essentiels de celle-ci. Dans l'hypothèse où le Client ne reçoit pas de confirmation de commande, il lui incombe de contacter le Service Client d’OURA.COM dans les conditions prévues à l'Article 9.

Le Lecteur de carte est envoyé par lettre postale simple, à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande dans un délai de 7 jours ouvrés. Le Client s’engage à fournir une adresse de livraison exacte.  En cas d’adresse erronée le Service Client d’OURA.COM se réserve le droit de contacter le Client.

Le Client est tenu de vérifier que le(s) Lecteur(s) de carte reçu(s) est/sont bien conforme(s) à sa commande : il vérifiera la quantité, l’état du Lecteur (par exemple : le Lecteur de carte peut être cassé). En cas de défaut, le Client doit impérativement émettre une réclamation au Service Clients d’OURA.COM conformément aux dispositions prévues à l’Article 9. 

Au moment où le Client prend physiquement possession du Lecteur de carte, tout risque de perte ou de dommage causé au lecteur est transféré au Client.

Dans l'hypothèse où le Client ne reçoit pas sa commande, il lui incombe de contacter le Service Client d’OURA.COM dans les conditions prévues à l'Article 9.

Le Client a aussi la possibilité d’acheter un Lecteur de carte OùRA! dans certaines agences commerciales des réseaux partenaires OùRA!.

 

2.5.3 Achat d’une carte OùRA!

Seules les cartes nominatives OùRA! peuvent être achetées sur OURA.COM.

En commandant une carte nominative OùRA!, le Client accepte que ses données personnelles soient conservées dans son dossier Client OùRA!.

L’achat d’une carte sans contact comporte les étapes suivantes :

  • Le Client doit au préalable créer un accès web sécurisé au Site. Le cas échéant, se référer au paragraphe 2.4.1 de l’Article 2.
  • Le Client effectue son achat depuis le menu « E-BOUTIQUE » sous menu « Acheter une carte » ou depuis le raccourci « Acheter une carte » de la page d’accueil. Le Client pourra associer, dans la même commande, un ou plusieurs types de Titre de transport d’un même réseau partenaire OùRA! et/ou de plusieurs réseaux partenaires OùRA!.
  • Le Client consulte le récapitulatif de ses achats et le prix total de sa commande dans son Panier. Le Client doit s'assurer que toutes les informations affichées sont conformes à ses indications. Le cas échéant, il peut modifier sa commande.
  • Le Client coche la case « J'accepte les conditions générales de vente ».
  • Le Client confirme sa commande.
  • Le Client paye sa commande en ligne en mode sécurisé par carte bancaire.
  • Le Client est redirigé automatiquement sur la page de confirmation de commande.
  • Le Client reçoit automatiquement, par courrier électronique, une confirmation de commande, reprenant les éléments essentiels de celle-ci. Dans l'hypothèse où le Client ne reçoit pas de confirmation de commande, il lui incombe de contacter le Service Client d’OURA.COM dans les conditions prévues à l'Article 9.

La carte OùRA! est envoyée, à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande dans un délai de 7 jours ouvrés, par :

-          Lettre postale simple en cas de carte seule,

-          Lettre postale suivie en cas de carte chargée d’un ou plusieurs titres de transport.

Le Client s’engage à fournir une adresse de livraison exacte.  En cas d’adresse erronée le Service Client d’OURA.COM se réserve le droit de contacter le Client.

Le Client est tenu de vérifier que la carte OùRA! reçue est bien conforme à sa commande : il vérifiera la photo et l’identité du titulaire de la carte. En cas de défaut, le Client doit impérativement émettre une réclamation au Service Clients d’OURA.COM conformément aux dispositions prévues à l’Article 9..

 

Le Client a la possibilité de s’opposer à la conservation de sa photo au format numérique dans son dossier Client OùRA! :

  • En cochant la case « Ne pas conserver ma photo (Après l’édition de ma carte) » présente dans le formulaire de création de carte OùRA!.
  • En faisant la demande dans une agence de vente d’un réseau partenaire OùRA!.
  • En contactant le Service Client d’OURA.COM dans les conditions prévues à l'Article 9.

Il devra alors fournir une nouvelle photo à chaque demande de fabrication d'une nouvelle carte OùRA! (Perte ou vol par exemple).

Les autres justificatifs ne sont conservés que le temps de l’instruction de sa demande. Ils sont automatiquement détruits après la délivrance des droit(s), titre(s) ou carte(s) demandés par l’utilisateur. Le Service Clients OùRA! se réserve le droit de demander au Client une nouvelle pièce justificative ou d’annuler la commande et le paiement si les justificatifs fournis par le Client ne sont pas conformes (photo, pièce d’identité, adresse de livraison).

 

2.5.4 Justificatifs de commande et de paiement

Le Client reçoit par courrier électronique le récapitulatif de ses commandes, ainsi que les reçus de paiement par carte bancaire. Il est recommandé au Client de conserver et/ou d'imprimer tous messages électroniques reçus car ceux-ci constituent une preuve de sa commande et du bon déroulement du rechargement en ligne.

Les parties déclarent expressément que les courriers électroniques et données échangées de manière électronique auront entre elles la valeur d’une preuve écrite et renoncent à exiger toute confirmation par lettre.

 

2.6 Gestion des bénéficiaires

La gestion des bénéficiaires permet à un utilisateur (un parent par exemple) connecté par identifiant, de créer un lien entre son compte OùRA! et le compte d’un utilisateur tiers qui dispose également d’un accès web (son enfant par exemple).

Dans les définitions suivantes, pour faciliter la compréhension, le compte étant à l’origine de la demande de lien est appelé compte « parent » et le compte étant la cible de la demande de lien est appelé compte « enfant ».

 

2.6.1 Opérations réalisables pour le compte d’un utilisateur tiers

Les opérations réalisables pour le compte d’un utilisateur tiers sont les suivantes :

  • Visualisation/Modification des informations personnelles du compte « enfant ».
  • Visualisation d’une facture d’un Titre, d’une carte ou d’un lecteur, du compte « enfant ».
  • Visualisation d’un échéancier d’un Titre du compte « enfant ».
  • Visualisation/Modification des préférences du compte « enfant ».
  • Visualisation des cartes du compte « enfant ».
  • Visualisation du contenu de chaque carte du compte « enfant ».
  • Visualisation de l’historique des commandes du compte « enfant ».
  • Visualisation du détail d’un historique de commande du compte « enfant ».
  • Visualisation d’une attestation d’achat d’un Titre, d’une carte ou d’un lecteur, du compte « enfant ».
  • Commande d’une carte pour le compte « enfant ».
  • Aide à l’achat pour le compte « enfant ».
  • Mise au panier d’un Titre ou d’une carte, pour le compte « enfant ».
  • Renouvellement d’un Titre pour le compte « enfant ». 
  • Déclaration de problème lié à une carte pour le compte « enfant ».

 

2.6.2 Nature des liens

Quelle que soit la nature des liens créés, l’utilisateur peut réaliser sur son propre compte, l’ensemble des actions décrites dans les présentes CGUV.

Plusieurs types de lien sont possibles :

  • Autre (Option par Défaut) ou Par alliance : Les deux utilisateurs peuvent réaliser l'ensemble des opérations décrites au paragraphes 2.6.1 pour les deux comptes liés.
  • Parent de ou Tuteur de : L’utilisateur du compte « parent » peut réaliser les actions décrites dans le paragraphe 2.6.1 pour le compte « enfant » mais la réciproque n’est pas autorisée.
  • Payeur pour : L’utilisateur du compte « parent » dispose des mêmes possibilités que pour l’option « Parent de » ou « Tuteur de » mais s’engage également à prendre en charge les paiements des produits à prélèvements et post-paiement du compte « enfant ». Cette option est disponible si et seulement si :

- Le compte « parent » dispose d’un mandat bancaire validé affilié à son compte.

​- Le compte « parent » ne présente pas de procédure d’impayé.

​- Le compte « enfant » n’est pas déjà lié à un compte par le type de lien « Payeur pour ».

​- Le compte « enfant » ne dispose d’aucun Titre à prélèvement.

 

2.6.3 Création d’un lien entre deux comptes Client

Le rattachement d’un compte utilisateur suit un processus en plusieurs étapes :

  • L’utilisateur du compte « parent » s’identifie sur OURA.COM.
  • Il remplit le formulaire : Nom, prénom, numéro de carte OùRA! et date de naissance du bénéficiaire (compte « enfant ») ; puis il choisit la nature du lien depuis la page « Votre compte », rubrique « Vos bénéficiaires » et fait une demande de création de lien.
  • L’utilisateur du compte « enfant » reçoit un courrier électronique contenant un lien d’acceptation, et clique sur celui-ci pour valider la demande. 
  • L’utilisateur du compte « parent » doit se déconnecter et s’identifier à nouveau sur OURA.COM pour mettre à jour son compte. 

 

2.6.4 Modification ou suppression d’un lien entre deux comptes Client

Quel que soit la nature du lien, dans le cas où aucun prélèvement ou paiement n’est en cours pour l’utilisateur du compte « enfant », alors le lien peut être modifié ou supprimé depuis le compte « parent », à la page « Votre compte », rubrique « Vos bénéficiaires ». Dans le cas où des mandats sont en cours, le client doit contacter le Service Client d’OURA.COM dont les coordonnées figurent à l’Article 12.

 

2.7 Gestion des Titres en prélèvement automatique

Le Client peut, pour certains Titres de transport, faire une demande de prélèvement automatique, en conformité avec les Droits à réduction éventuels dont il dispose.

Le Service OURA.COM se réserve le droit de ne pas délivrer le Titre de transport pour tout manque de justificatif ou sur toute suspicion d'abus d'utilisation. Dans ce cas, le Client est informé par courrier électronique.

Pour l’achat d’un titre à prélèvement ou post paiement, le Client doit disposer d’un mandat SEPA validé. Le Client trouvera le mandat SEPA à la page « Votre compte », rubrique « Vos données personnelles », sous rubrique « Vos données bancaires ». Il devra compléter le mandat SEPA vierge, l’imprimer puis l’envoyer par courrier sous 7 jours au Service Client d’OURA.COM dont les coordonnées figurent à l’Article 12. 

Le mandat SEPA actif est consultable depuis le compte du Client à la rubrique « Vos données personnelles », sous rubrique « Vos données bancaires ». 

 

2.8 Gestion des justificatifs d’achat

Depuis son compte, le Client peut suivre les commandes réalisées sur OURA.COM et télécharger des justificatifs d'achats de ses commandes. Ces fonctionnalités sont accessibles depuis la page « Votre compte », rubrique « Vos factures » ou « Votre historique de commande ».

Les justificatifs d’achats de Titres de transport qui n’ont pas été achetés sur OURA.COM (en agence, sur distributeur, etc.) ne sont pas disponibles sur OURA.COM.

Cette fonctionnalité n’est pas disponible pour le service à distance de reconstitution/renouvellement de carte OùRA!. Dans ce cas, le justificatif de paiement est envoyé avec la nouvelle carte OùRA!.

 

2.9 Preuve

Il est expressément convenu que les données conservées dans les dossiers Clients OùRA! ont force probante quant aux Commandes et/ou Demandes passées et à l'exécution des obligations des parties. Les données sur support informatique ou électronique conservées par un réseau partenaire OùRA! constituent des preuves et, si elles sont produites comme moyens de preuve par un réseau partenaire OùRA! dans toute procédure contentieuse ou autre, elles seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit. 

 

2.10 Droit de rétractation

Par acceptation des présentes CGUV, le Client ne dispose pas, en application de l'article L. 221-18 du Code de la consommation, du droit de rétractation pour l'ensemble des Commandes réalisées sur OURA.COM. Toute validation de paiement par le Client est irréversible. La Commande du Client est donc réputée ferme, définitive et irrévocable, à l’exception du Lecteur de Carte, conformément à la réglementation en vigueur. Le Client ne dispose pas de droit de rétractation pour le service à distance de reconstitution / renouvellement de cartes OùRA!.

 

 

Article 3 Utilisation de la carte OùRA!

 

3.1 Utilisation des Titres de transport

L’utilisation des Titres de transport achetés sur OURA.COM est soumise au respect des Règlements des réseaux partenaires OùRA!. 

Toute carte OùRA! ou E-billet doit être présenté, accompagné des justificatifs nécessaires, lors des contrôles.

Le Client s’engage par la validation des présentes CGUV à respecter les règlements des réseaux partenaires OùRA! dont les extraits sont affichés dans les véhicules, notamment concernant l’utilisation des Titres de transport (Sanctions en cas d’utilisation irrégulière ou frauduleuse).

 

3.2 Utilisation d’une carte OùRA!

3.2.1 Description de la carte OùRA!

La carte OùRA! vendue sur OURA.COM est une carte à puce, personnalisée aux nom, prénom et photo du porteur. Elle est rigoureusement personnelle et ne peut être cédée.

La carte OùRA! sert de support à une grande partie des Titres de transport vendus par les réseaux partenaires OùRA!.

Le porteur de la carte est responsable de l’utilisation et de la conservation de la carte mise à sa disposition, ainsi que de la mise à jour de ses données personnelles. La Région reste propriétaire des cartes OùRA! émises par OURA.COM et se réserve le droit de mettre fin à leur utilisation.

 

3.2.2 Durée de validité de la carte OùRA!

La carte nominative OùRA! vendue sur OURA.COM est valable 5 ans.

Avant la fin de validité de la carte, en mode « Connecté » l’utilisateur est alerté par un pictogramme situé dans l’entête du Site. De plus, l’utilisateur connecté avec identifiant peut, à tout moment, visualiser les notifications de fin de validité de sa carte OùRA! à la page « Votre Compte », rubrique « Vos cartes et vos titres ».

 

3.2.3 Dysfonctionnement de la carte OùRA!

La carte OùRA! dispose d’une puce avec microprocesseur et d’une antenne radio dont le bon fonctionnement dépend de quelques précautions d’utilisation : ne pas soumettre la carte à des torsions, pliages, découpages, à de hautes ou basses températures, à des effets électromagnétiques, à un niveau d’humidité élevé et à tout autre traitement manifestement inapproprié au bon fonctionnement de la carte. Il est vivement recommandé de conserver la carte dans un étui de protection.

En cas de dysfonctionnement, le Client doit se rendre à l’agence commerciale de l’un des réseaux partenaires OùRA! ou demander la reconstitution de sa carte auprès du Service Client d’OURA.COM, à la rubrique « Contact et réclamation » d’OURA.COM, en indiquant en objet du message « Renouvellement/reconstitution de carte OùRA! ».

 

3.2.4 Consultation du contenu d’une carte OùRA!

Le contenu d’une carte OùRA! est consultable depuis OURA.COM à la rubrique « Vos cartes et vos titres » :

  • En mode « achat express », une lecture de la carte OùRA! est effectuée en temps réel.
  • En mode « connecté », seul les titres achetés sur OURA.COM sont affichés.

Un écart peut exister entre le solde de voyage indiqué à la rubrique « Vos cartes et vos titres » et le solde réel des titres contenus sur la carte OùRA!. Pour vérifier le solde exact d’un titre de transport, le Client doit consulter le contenu de sa carte OùRA! depuis un lecteur de carte ou, à défaut, demander une lecture de carte sur un distributeur automatique de titre, en agence ou auprès d’un conducteur de son réseau de transport. 

 

3.3 Utilisation d’un Lecteur de carte OùRA!

L’utilisation d’un Lecteur de carte OùRA! comporte au minimum les étapes suivantes :

  • Le Client branche son Lecteur de carte OùRA! sur le port USB de son ordinateur, en mode connecté ou en mode achat express.
  • Le Client vérifie que la configuration de son ordinateur est compatible avec OURA.COM (Cf. Tutoriel Lecteur de carte disponible ici).
  • Le Client insère sa carte OùRA! dans le Lecteur de carte.
  • Le Client se laisse guider jusqu’à la mise à jour de sa carte (Cf. Article 2, paragraphes 2.6.1.1 ou 2.6.1.2).

Le Client peut trouver toute information nécessaire à l’utilisation d’un Lecteur de carte sur OURA.COM, à la rubrique « Aide » située en bas de chaque page du Site.

 

 

Article 4 Paiement

 

4.1 Paiement comptant

Le règlement des titres de transport commandés se fait par paiement comptant par carte bancaire CARTE BLEUE, MASTERCARD ou VISA acceptées en France, au moyen du système de paiement sécurisé Ingenico.

Il est précisé que OURA.COM n’a, en aucun cas, accès aux données de la carte bancaire utilisée par le Client.

Il est précisé que OURA.COM ne conserve en aucun cas les données bancaires liées au paiement de la commande.

Le Client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire fournie pour le paiement de sa commande et que ce moyen de paiement donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l'utilisation des services d’OURA.COM.

Tout refus d’autorisation de paiement par des organismes bancaire entraîne l’annulation de la commande du Client.

 

4.2 Paiement par prélèvement automatique

 

Pour le Client, la gestion des données bancaires se limite à la visualisation d’un mandat SEPA souscrit sur OURA.COM et à la génération d’un nouveau mandat SEPA.

Le mandat SEPA n’est pas supprimable depuis OURA.COM. Pour réaliser cette action, le Client doit faire une demande au Service Client d’OURA.COM par l’un des moyens de contact cités à l’Article 12.

Le Client a la possibilité de faire une demande de modification de son mandat SEPA en téléchargeant le formulaire à la rubrique « Vos données personnelles », sous rubrique « Vos données bancaires » et en l’envoyant rempli au Service Client d’OURA.COM à l’adresse citée à l’Article 12.

 

4.3 Paiement par chèque

Le paiement par chèque doit être effectué à l’ordre de la « Régie de recettes et d’avances – Billetterie Mutualisée OùRA! » et envoyé à l’adresse :

Service Clients OùRA!

26, Rue Barthélémy de Laffemas

26 000 Valence

Ce mode de paiement est exclusivement réservé au service à distance de renouvellement/reconstitution de carte OùRA!. 

 

Article 5 Prix

 

Les prix sont exprimés en euro, toutes taxes comprises.

Les prix (Titres de transport, Lecteur de carte et cartes) sont fixés par les réseaux partenaires OùRA!, seuls habilités à en définir le montant. Cette information est fournie au Client avant la validation de sa commande : il achète en connaissance du prix.

 

Article 6 SAV : Retour et Remboursement

 

6.1 Retour de carte OùRA!

Si la carte OùRA! reçue est défectueuse ou non-conforme (erreur sur la photo ou sur l’identité du titulaire de la carte), le client a la possibilité de la remplacer :

  • Soit en émettant une réclamation au Service Clients d’OURA.COM conformément aux dispositions prévues à l’Article 8 dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la réception de sa commande. Les frais d’envoi de la carte au Service Clients sont à la charge du Client. A réception de la carte défectueuse ou non-conforme, le Service Clients OùRA! adressera gratuitement une nouvelle carte au client. Dans l’attente de sa nouvelle carte, le client devra se munir d’un Titre de transport.
  • Soit en se présentant dans l’un des points de vente des partenaires OùRA! dont la liste est accessible en cliquant ici.

La carte OùRA! et les titres achetés sur oura.com ne sont pas remboursables.

 

6.2 Retour de Lecteur de carte OùRA!

En cas de Lecteur de carte défectueux ou non-conforme, le Client doit émettre une réclamation au Service Clients d’OURA.COM conformément aux dispositions prévues à l’Article 8 dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la réception de sa commande. Les frais d’envoi du lecteur défectueux sont à la charge du Client. A réception du Lecteur de carte défectueux ou non-conforme, le service client OùRA! lui en renvoie un gratuitement.

Le client peut demander le remboursement d’un Lecteur de carte dans un délai de 14 jours à compter de sa réception, conformément au droit de rétractation. Le Lecteur de carte défectueux doit être renvoyé dans son emballage d’origine, à l’adresse indiquée à l’Article 12. Les frais de renvoi du lecteur sont à la charge du Client.

 

Article 7 SAV : Renouvellement et reconstitution de cartes OùRA!

 

7.1 Déclarer une carte comme étant perdue/volée ou détériorée

La perte, le vol ou la détérioration d’une carte OùRA! doit être signalé par son titulaire dès survenance des faits, depuis la page « Votre compte », rubrique « Votre SAV », ou en se rendant en agence OùRA!. La carte est automatiquement mise en liste d'opposition. Cette demande est irréversible, la carte ne pourra plus être utilisée.

 

7.2 Déclarer une carte comme étant défectueuse 

Une carte est jugée comme étant défectueuse dans le cas où elle présente un défaut technique, sans présenter de traces de dégradation manifeste du support physique.

En cas de carte défectueuse, le Client peut se rendre en agence pour demander son remplacement ou bien faire une demande au service Clients d’OURA.COM à la rubrique « Contact et réclamation ». La carte devra obligatoirement être fournie à la demande pour que l’agent ou le service Clients OùRA! constate le défaut technique. 

 

7.3 Reconstitution/renouvellement de carte OùRA!

Le Client peut effectuer une demande de reconstitution (perdue, volée, détériorée ou présentant un défaut technique) ou de renouvellement (date de validité arrivant à échéance) de sa carte dans une agence de vente des partenaires OùRA! ou depuis le site OURA.COM, à la rubrique « Contact et réclamation » d’OURA.COM, en indiquant en objet du message « Renouvellement/reconstitution de carte OùRA! ».  Le formulaire approprié lui sera envoyé par e-mail au format PDF.

La reconstitution pour carte perdue, détériorée ou volée et le renouvellement de carte OùRA! pour fin de validité sont payant. Le tarif indiqué sur le formulaire fait foi. Le montant est perçu au moment du dépôt de la demande. Le paiement se fait exclusivement par chèque. Dans le cas du renouvellement d’une carte OùRA!, le Client doit impérativement joindre la carte à sa demande.

La reconstitution d’une carte défectueuse est gratuite si la carte présente un défaut technique, sans présenter de traces de dégradation manifeste du support physique. La carte doit obligatoirement être fournie à la demande pour que l’agent ou le service Clients OùRA! constate le défaut technique et valide le remplacement à titre gratuit de la carte.  Dans le cas où la carte n’est pas diagnostiquée comme étant défectueuse, le service Clients OùRA! contactera le Client par e-mail pour l’en informer et demander le règlement par chèque du montant d’une reconstitution classique.

Dans l’attente du remplacement de sa carte OùRA!, le Client devra se munir d’un titre de transport pour voyager en règle.

 

 

Article 8 SAV : Gestion des impayés

 

Dans le cas des abonnements à prélèvements automatiques souscrits sur oura.com, s’il y a échec de prélèvement d’une échéance, le Titre de transport du Client est suspendu jusqu’à sa régularisation.

Le Service Client d’OURA.COM informe expressément le Client, par courrier postal et électronique de la suspension de son abonnement pour cause de rejet de prélèvement automatique. Parallèlement, le dossier du client est adressé au partenaire OùRA! responsable du réseau de transport où le titre est utilisable, qui se chargera de demander la régularisation de l’impayé, voire d’entamer une procédure de recouvrement.

Le partenaire OùRA! concerné par le défaut de paiement se réserve le droit de résilier le Titre de transport du Client.

 

 

Article 9 SAV : Réclamations

 

Toute réclamation doit être envoyée depuis la rubrique « Contact et réclamation » d’OURA.COM disponible en bas de chaque page du Site.

A défaut d'une réclamation effectuée dans les 7 jours ouvrables à compter du paiement ou de la réception de l’achat, aucune réclamation ne pourra être admise, le Titre de transport, la carte ou le lecteur de carte acheté étant réputé conforme et accepté par le Client.

La responsabilité des partenaires OùRA! et du Service OURA.COM est strictement limitée au montant de la commande non exécutée et ne peut donner lieu à aucune indemnisation complémentaire.

 

Article 10 Conditions applicables aux abonnements à prélèvements automatiques

 

10.1 Responsabilité du payeur et de l’abonné

Les présentes CGUV s’imposent à la fois à l’abonné et au payeur même lorsque l’abonné n’a pas personnellement signé la demande d’abonnement.

Tout abonné reconnaît avoir pris connaissance de ces CGUV lors de la souscription de son abonnement.

 

10.2 Résiliation d’un abonnement à l'initiative de l'abonné

Le Client souhaitant résilier ou suspendre son titre de transport doit en faire la demande directement auprès du réseau partenaire OùRA! conformément à ses Conditions Spécifiques de Vente.

Le porteur de la carte OùRA! dont l’abonnement a été résilié peut conserver celle-ci et y charger un autre Titre de son choix.

 

10.3 Résiliation d’un abonnement à l'initiative du Service OURA.COM

Le contrat est résilié de plein droit par le Service OURA.COM en cas de fraude établie dans la constitution du dossier d’abonnement, de fausse déclaration ou de falsification des pièces jointes.

 

Article 11 Droit applicable, attribution de compétence

 

Tout litige relatif aux conditions générales d’utilisation du service de vente en ligne, et de manière plus générale, à l'ensemble des achats effectués sur OURA.COM relève du droit français applicable et de la compétence exclusive des tribunaux de Lyon pour tout litige.

 

 

Article 12 Informations

 

Le Client peut contacter le Service Client d’OURA.COM

  • Sur le Site OURA.COM par le lien « Contact et Réclamation »
  • Par courrier à l’adresse :

Service Client OùRA!

26 rue Barthélemy de Laffemas

26000 Valence

Pour des raisons de sécurité, aucun accueil du public n’est proposé sur ce site.

 

Article 13 Traitement et protection des données à caractère personnel

 

Afin de garantir au Client un service optimal d’information voyageurs, de vente et service après-vente de titres de transports et de cartes sans contact OùRA!, OùRA! conserve les données à caractère personnel. Les finalités de la collecte et du traitement des données à caractère personnel sont la gestion, la délivrance et l’utilisation des titres de transport, la gestion et le suivi des relations commerciales, la gestion de la fraude, la réalisation d’analyses statistiques d’utilisation des réseaux, la mesure de la qualité du fonctionnement du système, et l’accès par le Client aux données de son compte billettique via le compte web.

Ce traitement informatique a fait l’objet d’une déclaration de conformité à l’AU-15 Gestion des applications billettiques, auprès de la CNIL (n°1959648 v0 du 23 mai 2016). Cette collecte de données à caractère personnel est réalisée lors de la création d’un compte web et/ou l’achat d’une carte OùRA!.

Les autorités organisatrices de la mobilité partenaires d’OùRA!, les exploitants de transports et leurs administrateurs billettiques sont responsables de la collecte et du traitement des données à caractère personnel. La Région Auvergne-Rhône-Alpes assure le pilotage du partenariat OùRA!.

Les données à caractère personnel du Client sont réservées à l’usage exclusif du (des) réseau(x) de transports partenaires d’OùRA! du Client et de l’administrateur du site oura.com. Le service oura.com ne vend ni ne loue les données personnelles des Clients à quelque tiers que ce soit.

Conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, toute personne justifiant de son identité peut exercer ses droits d'accès, de rectification, de portabilité, et d’effacement des données la concernant ainsi que son droit d'opposition pour motif légitime le cas échéant. Certaines données sont modifiables depuis la page « Votre compte » à la rubrique « Vos données personnelles » puis « Modifier vos données personnelles ». Ces droits peuvent également être exercés à tout moment depuis la rubrique Contact et réclamation. La suppression de toutes les données à caractère personnel implique la fin du service assuré par OùRA!.

Les données à caractère personnel des Clients sont conservées selon les délais suivants :

  • 48 heures maximum pour les données de validations ;
  • 4 mois pour les données de consommation des titres à post-paiement ;
  • 4 mois pour les informations de facturation ;
  • 2 ans pour les impayés si aucune régularisation n’a eu lieu ;
  • 390 jours pour les réclamations clients ;
  • 6 mois en cas de rupture contractuelle, à l’initiative de l’usager ou du réseau de transport ;
  • 2 ans pour les clients inactifs (aucune vente, validation, opération de service après-vente, ou mise à jour du dossier client).

 

Le Client a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour toute information complémentaire sur les traitements de données personnelles gérés par la Région Auvergne-Rhône-Alpes, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données en accompagnant votre demande de la copie d’un titre d’identité :

  • Par courrier :  

Région Auvergne-Rhône-Alpes

Direction des affaires juridiques

A l’attention du délégué de la protection des données (DPO)

1 esplanade François MITTERRAND - CS20033

69269 Lyon Cedex 2

 

Article 14 Modification des conditions générales d’utilisation du service de vente en ligne

 

Le Service OURA.COM se réserve le droit de modifier et d’adapter à tout moment les présentes Conditions Générales de Ventes.

Le Client est invité à vérifier régulièrement sur le Site les éventuelles modifications.

Lors de la validation d’une commande, le Client acceptera les dispositions de la dernière version en vigueur disponible sur OURA.COM.

Dans le cas où l’une des clauses des présentes Conditions Générales serait nulle par l’effet d’une disposition légale ou règlementaire, ou d’une décision de justice, les autres continueront à s’appliquer.

 

Annexe - Points de vente des partenaires OùRA!

Cars Auvergne-Rhône-Alpes :

Gare Routière de Valence

Guichet SRADDA

48 rue Denis Papin

26000 Valence

 

Gare Routière de Montélimar

Guichet SRADDA

rue Olivier de Serres

26200 Montélimar

 

Ginhoux Voyages

Agence Aubenas Gare Routière

Chemin de la Plaine

07200 Aubenas

 

Ginhoux Autocars

Agence Aubenas Centre-Ville

Place de la Paix

07200 Aubenas

 

Sytral - Cars Du Rhône et Libellule :

Agence Commerciale Sytral

113, place de la Gare – 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE

Tél. : 0 800 350 380

Horaires : Du Lundi au Vendredi de 8h à 13h et de 14h à 18h, le Samedi de 8h à 13h.

 

Sytral - TCL :

Agence TCL Bellecour

6, Place Bellecour - 69002 LYON

Horaires : Du Lundi au Vendredi de 7h30 à 19h, le Samedi de 9h à 18h.
 

Agence TCL Gorge de Loup

Station Métro Gorge de Loup, Ligne D - 69009 LYON

Horaires : Du Lundi au Vendredi de 7h30 à 19h, le Samedi de 9h à 18h.

 

Agence TCL Grange Blanche

Station Métro Grange Blanche, Ligne D - 69003 LYON

Horaires : Du Lundi au Vendredi de 7h30 à 19h, le Samedi de 9h à 18h.

 

Agence TCL Part Dieu

11 Boulevard Vivier Merle - 69003 LYON

Horaires : Du Lundi au Vendredi de 7h30 à 19h, le Samedi de 9h à 18h.

 

Agence TCL La Soie

6, Avenue des Canuts - 69120 VAULX-EN-VELIN

Horaires : Du Lundi au Vendredi de 7h30 à 19h, le Samedi de 9h à 18h.

 

Star :

La Boutique Multiservices Point City

50, rue Jean Jaurès – 42300 ROANNE

Tél. : 04 77 727 727

Horaires : Du Lundi au Vendredi de 9h15 à 12h15 et de 13h30 à 18h30, le Samedi de 9h15 à 12h15 et de 14h à 17h.

 

Stac :

Agence Commerciale Stac

23, boulevard du Musée – 73000 CHAMBERY

Tél. : 04 79 68 73 73

Horaires :

  • Période été : Du Lundi au Vendredi de 7h30 à 19h, le Samedi de 8h40 à 16h30.
  • Période hiver : Du Lundi au Vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 18h, le Samedi de 8h40 à 16h30.

 

Ruban :

Point Infos RUBAN Bourgoin-Jallieu

37 bis, boulevard Saint-Michel - 38300 BOURGOIN-JALLIEU

Tél. : 04 74 28 04 99

Horaires :  Du Lundi au Vendredi de 9h30 à 12h et de 14h à 18h, le Samedi de 14h à 17h15.

 

Point Infos RUBAN Villefontaine

Place Mendès France - 38090 VILLEFONTAINE

Tél. : 04 74 96 48 07

Horaires :  Du Lundi au Vendredi de 7h30 à 18h, le Samedi de 9h à 12h.

 

L’VA :

Maison de la Mobilité

Place Pierre Semard - 38200 VIENNE

Tél. : 04 74 85 18 51

Horaires : Du Lundi au Vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 19h00, le Samedi de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 16h30.

 

TouGO :

Agence TouGo Mobi-G

1846 rue de Belledonne - 38920 CROLLES

Tél. : 0 800 941 103

Horaires : Du Lundi au Vendredi de 9h à 13h et de 14h à 19h, le Samedi de 9h à 12h.

 

Pays Voironnais :

Agence Mobilité

4, avenue des Frères Tardy – 38500 VOIRON

Tél. : 04 76 05 03 47

Horaires : Du Lundi au Vendredi de 8h à 12h et de 14h à 18h30, le Samedi de 10h à 12h.

 

Colibri :

Office de Tourisme

1104 Grande Rue - 01700 MIRIBEL

Tél. : 04 78 55 61 16

Horaires : Du Mardi au Vendredi de 10h à 12h30 et de 15h à 18h, le Samedi de 9h à12h.

 

Saônibus :

TRANSDEV RAI

340 rue Ampère 69730 GENAY

Tél. : 04 72 08 99 88

Horaires : Du Lundi au Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h.

 

TUB :

Espace Transport Public

2 rue du 19 Mars 1962 - 01000 BOURG-EN-BRESSE

Tél. : 04 74 45 05 06

Horaires :

  • Du Lundi au Vendredi de 9h à 12h15 et de 14h à 18h15, le Mercredi de 9h à 18h15 et le Samedi de 9h à 12h15.
  • En période d'été, 6 à 7 semaines d'horaires allégés sont mises en place.

 

Annexe - Liste des réseaux permettant la mise à jour d'une carte OùRA! sur valideurs 

Le Client trouvera détaillé ci-dessous, la liste des réseaux acceptant la télédistribution de leurs titres de transport achetés sur oura.com, via leurs équipements (Valideurs ou guichets) : 

  • Cars Auvergne-Rhône-Alpes – Région Auvergne-Rhône-Alpes
  • STAR –  Roannais Agglomération

  • STAC – Chambéry Métropole

  • TUB –  Communauté d’Agglomération du Bassin de vie de Bourg-en-Bresse Ca3B

  • Colibri –  Communauté de communes de Miribel et du Plateau 

  • Saônibus - Communauté de communes Dombes Saône Vallée

  • Libellule – Syndicat Mixte des Transports pour le Rhône et l'Agglomération Lyonnaise

 

Annexe – Liste des Partenaires OùRA!

OùRA! est un projet partenarial réunissant 25 collectivités gérant 29 réseaux de transports collectifs, au service de la mobilité des voyageurs.

Région Auvergne-Rhône-Alpes : TER ; Cars Région ; Le Sept ; La Drôme ; Belle Savoie Express ; Lihsa ; Navettes aéroport.

Département de l’Ain : car.ain.fr.

Département de l’Isère : Trans’Isère.

Département de la Loire : TIL.

Sytral : Libellule ; TCL ; Cars du Rhône.

Grenoble Alpes Métropole : TAG.

Saint-Etienne Métropole : STAS.

Valence Romans Déplacements : Citéa.

Grand Annecy : Sibra.

Grand Chambéry : STAC.

Roannais agglomération : STAR.

CAPI : Ruban.

Pays du Grésivaudan : TouGo.

Pays Voironnais : Pays Voironnais Mobilité.

Grand bassin de Bourg-en-Bresse : TUB.

ViennAgglo : L’VA.

Montélimar agglomération : Montélibus.

Dombes Saône Vallée : Saônibus.

Miribel et Plateau : Colibri.

Aubenas : Tout’enbus.

Ambérieu-en-Bugey : TAM.