CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SERVICE DE VENTE EN LIGNE DU SITE INTERNET « OURA.COM » ET DE L’APPLICATION MOBILE Oùra
Sommaire de cette page
Préambule
Le présent document a pour but d’informer le Client sur les Conditions Générales d’Utilisation du service de Vente en ligne (CGUV) du Site et de l’Application mobile Oùra.
Le Site Oùra comporte les fonctionnalités suivantes :
- Calcul d’itinéraire
- Informations horaires des réseaux partenaires Oùra
- Informations pratiques sur les réseaux partenaires Oùra
- Informations sur les services de mobilité
- Création de compte Client Oùra
- Commande de cartes Oùra
- Commande de Lecteur de cartes Oùra
- Achat de titres de transport sur carte Oùra
- Consultation du contenu d’une carte Oùra
- Gestion des données personnelles Clients
- Service Après-Vente
L’application mobile Oùra comporte les fonctionnalités suivantes :
- Calcul d’itinéraire
- Informations horaires des réseaux partenaires Oùra
- Création de compte Client Oùra
Le Client s’engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation du service de Vente en ligne car elles constituent un contrat électronique pour chaque commande ou service assuré sur OURA.COM . Le Site « OURA.COM » est réservé au Client souhaitant effectuer l’achat de son titre de transport des réseaux partenaires Oùra listés ci-dessous :
- TER – Région Auvergne-Rhône-Alpes
- cars Région Express – Région Auvergne-Rhône-Alpes
- cars Région Ain – Région Auvergne-Rhône-Alpes
- cars Région Allier – Région Auvergne-Rhône-Alpes
- cars Région Ardèche – Région Auvergne-Rhône-Alpes
- cars Région Cantal – Région Auvergne-Rhône-Alpes
- cars Région Drôme – Région Auvergne-Rhône-Alpes
- cars Région Haute-Loire – Région Auvergne-Rhône-Alpes
- cars Région Haute-Savoie – Région Auvergne-Rhône-Alpes
- cars Région Loire – Région Auvergne-Rhône-Alpes
- cars Région Puy de Dôme – Région Auvergne-Rhône-Alpes
- cars Région Savoie – Région Auvergne-Rhône-Alpes
- cars Région Isère – Région Auvergne-Rhône-Alpes
- Les Cars du Rhône – Sytral Mobilités
- Citéa – Valence-Romans Mobilités
- Ruban – Communauté d’Agglomération Porte de l’Isère
- STAR – Roannais Agglomération
- STAS – Saint-Etienne Métropole Communauté Urbaine
- Synchro – Grand Chambéry
- M réso Grenoble – SMMAG, Syndicat Mixte des Mobilités de l’Aire Grenobloise
- TCL – Sytral Mobilités
- Libellule – Sytral Mobilités
- Colibri – Communauté de communes de Miribel et du Plateau
- L’VA – Communauté d’Agglomération du pays Viennois
- Pays Voironnais Mobilité – Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais
- Rubis – Communauté d’Agglomération du Bassin de vie de Bourg-en-Bresse Ca3B
- Saônibus – Communauté de communes Dombes Saône Vallée
- Tout’enBus – Région Auvergne-Rhône-Alpes
- Aléo – Communauté d’Agglomération de Moulins
- Sibra – Communauté de l’agglomération d’Annecy
- Mobilité en Velay – Communauté d’Agglomération du Puy-en-Velay
- Maelis – Communauté d’Agglomération de Montluçon
- Trans’cab – Communauté d’agglomération du Bassin d’Aurillac
- M réso Grésivaudan – SMMAG, Syndicat Mixte des Mobilités de l’Aire Grenobloise
- TAC – Annemasse – Les Voirons Agglomération
- TPG – Communauté de Communes du Genevois
- STAR’T – Thonon Agglomération
- Mobi’Vals – Commune nouvelle Valserhône
- T2C – SMTC, Syndicat mixte des transports en commun de l’agglomération clermontoise
- TICO 3CM – Communauté de communes de la côtière à Montluel
La mention « J’accepte les conditions générales de vente » que le Client coche lors du paiement de sa commande, vaut acceptation irrévocable des présentes conditions générales de vente.
Les présentes CGUV sont en permanence accessibles sur le Site et l’Application mobile Oùra accompagnées d’une date de validité.
Les réseaux partenaires Oùra se réservent le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment, sans préavis.
En conséquence, le Client ne peut commander de titres de transport, de carte Oùra ou de lecteur de carte, que s’il accepte toutes les conditions prévues ci-dessous.
Le Client garantit l’exactitude des informations qu’il fournit.
Une utilisation frauduleuse du Site ou qui contreviendrait aux présentes conditions générales de vente pourra entraîner, à tout moment, le refus par les réseaux partenaires Oùra de permettre au Client d’accéder aux prestations proposées sur ledit Site.
Le Site et l’Application mobile Oùra sont gérés commercialement par la Société TickS, prestataire de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, représentée par Liborio Panzarella, président de la SAS R Invest, président de la SAS TickS, au capital de 1 000 000€, dont le siège est situé à Meylan 38240, 6 rue Champ Charraud, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Grenoble sous le n°477 996 532 00032. Et techniquement par Xerox Business Solutions France, SAS au capital de 33 010 044,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Aubenas sous le numéro 480 800 150 0002 dont le siège social est situé rue Claude Chappe, 07500 GUILHERAND GRANGES.
Les partenaires Oùra sont, ensemble, propriétaires du Site et l’Application mobile Oùra. La Région Auvergne Rhône-Alpes en est responsable.
Article 1 Définitions et périmètre d'application
1.1 Définition
Est entendu par les termes :
- CGUV : Conditions générales d’utilisation du service de vente en ligne du site et de l’Application mobile Oùra.
- Carte Oùra : carte sans contact pouvant contenir des Droits à réduction et des Titres de transport des réseaux partenaires Oùra.
- Carte nominative Oùra : rattachée à un dossier Client en base de données et personnalisée graphiquement (nom, prénom, photo). Elle permet de réaliser les opérations de service après-vente.
- Partenaires Oùra : l’ensemble des autorités organisatrices de transports membres de la démarche Oùra (Cf. Annexe n°3 des présentes CGUV).
- Réseau : réseau de transport public.
- Site Oùra : site internet d’information voyageur et de vente en ligne commun aux partenaires Oùra.
- Application mobile Oùra : Application mobile d’information voyageur commun aux partenaires Oùra.
- Service Clients Oùra : Service Clients du Site et de l’Application mobile Oùra. Il est opéré par une société privée pour le compte des partenaires Oùra.
- Commande : un achat effectué et payé par le Client sur le site Oùra.
- Panier : correspond à la liste de produits choisis par le Client, en vue de son achat.
- Conditions Spécifiques : les conditions contractuelles propres à un produit ou un Titre de transport vendu sur le Site Oùra.
- Demande : la soumission de pièces justificatives personnelles afin d’établir ou de modifier son dossier Client Oùra et/ou d’obtenir un Droit à réduction pour des Titres de transport.
- Droit à réduction : l’obtention à partir de justificatifs d’âge, de domicile et/ou sociaux d’une autorisation de réduction sur le tarif tout public pour une durée limitée dans le temps. Le droit est chargé sur la carte Oùra.
- Lecteur de carte Oùra : compatible avec la Carte Oùra et le site Oùra, il permet le chargement du titre de transport commandé sur la carte Oùra. Il peut être acheté sur le Site Oùra, auprès de certains réseaux partenaires Oùra ou être intégré à l’ordinateur personnel du Client.
- Chargement ou rechargement : désigne une mise à disposition d’un titre de transport sur la carte du Client. Le chargement en ligne n’est possible qu’avec un Lecteur de carte et la carte Oùra. Le chargement d’un titre de transport est également possible en présentant la carte Oùra sur un valideur du réseau de transport une fois la commande réalisée, si le réseau le permet (cf. Annexe n°2 des présentes CGV).
- Achat en ligne : commande effectuée par le Client via le service de vente en ligne, faisant l’objet d’un paiement en ligne par carte bancaire.
- Site Oùra : le site Internet www.oura.com.
- Titre de transport : le contrat entre le Client et un ou plusieurs réseaux de transport des partenaires Oùra. Dans le présent document, il désigne un Titre de transport à charger sur la carte du Client.
- Client : désigne toute personne utilisant le service de vente en ligne du site Oùra.
- Utilisateur : Désigne toute personne utilisant le Site et l’Application mobile Oùra.
- Mandat SEPA : Autorisation de prélèvement bancaire, signée par le titulaire du compte bancaire. Il comporte les informations suivantes : les coordonnées et l’identifiant du créancier, les coordonnées du titulaire du compte bancaire (Nom et adresse), l’IBAN et le BIC du compte bancaire, la date de signature du mandat et la signature du mandat du titulaire du compte bancaire. La Référence Unique du Mandat (RUM) est consultable dans les informations personnelles du client.
1.2 Périmètre d'application
L’utilisation du Site et les commandes faites à partir de celui-ci implique de la part du Client l’acceptation préalable des présentes Conditions Générales d’Utilisation du Service de Vente en ligne (CGUV), complétées par les Conditions Spécifiques de Vente applicables aux différents Titres de transport propres à chaque réseau partenaire Oùra.
En cliquant sur sa confirmation d’achat, le Client qui effectue une commande sur le Site Oùra reconnaît avoir pris connaissance de la description du produit choisi (Titre de transport, Carte Oùra, Lecteur de carte), des présentes CGUV et de celles du réseau de transport partenaire et les accepte dans leur intégralité.
En cas de contradiction entre les Conditions Générales et/ou Spécifiques de Vente et le contrat conclu entre le client et le Site Oùra, les dispositions du présent contrat prévaudront.
La dernière mise à jour des CGUV a été effectuée le 28 février 2025. Elles prennent effet à compter de cette date.
Les CGUV sont accessibles par lien hypertexte en bas de chaque page du Site. Il est conseillé au Client de les télécharger et/ou de les imprimer et d’en conserver une copie. Il est également conseillé au Client de lire les présentes CGUV à chaque visite du Site, dans la mesure où ces dernières peuvent être modifiées sans préavis.
Pour en savoir plus sur notre politique de protection des données, consultez la page « Données personnelles ». Pour en savoir plus sur l’utilisation des Cookies, consultez la page « Cookies ».
Article 2 Utilisation du site et de l’Application mobile Oùra
2.1 Compatibilité des systèmes
L’Application mobile Oùra, objet du présent Article des CGUV, ne fonctionne qu’avec les systèmes d’exploitation Android et iOS.
Pour le Site Oùra, le Client est informé que le dispositif, objet des présentes CGUV, ne fonctionne qu’avec les systèmes d’exploitation Windows et MacOS, et avec les versions minimales des navigateurs Internet suivants :
- Safari 13.1
- Firefox 85
- Chrome 75
- Edge 80
- Opéra 60
Pour l’utilisation du Lecteur de carte sur le Site Oùra, le Client doit avoir la possibilité de télécharger et d’installer des fichiers pour l’installation des pilotes requis au fonctionnement du Site Oùra.
La Région Auvergne-Rhône-Alpes ne peut pas être tenue pour responsable de la transmission défectueuse des données dues aux divers réseaux de l’Internet ou aux incompatibilités dues au navigateur de l’utilisateur du site et de l’application mobile.
2.2 Les différents modes de connexion
Le Client dispose de trois modes de connexion :
- Le mode « non connecté »
Les interactions du Client se limitent à la visualisation de contenus informatifs tels que la liste des Titres de transport disponibles à la vente (sur le Site Oùra uniquement), la recherche d’itinéraire, la consultation des horaires et les actualités des réseaux partenaires Oùra (sur le Site Oùra uniquement).
- Le mode « invité » (accessible uniquement sur le Site Oùra)
Le Client utilise un Lecteur de carte et une carte Oùra pour accéder aux informations qu’elle contient. Les interactions du Client se limitent à la visualisation de contenu informatif ainsi qu’à l’achat et à la gestion de contenu lié à la carte.
- Le mode « connecté »
Le Client utilise un identifiant et un mot de passe pour accéder à son compte Oùra et à tout le contenu du Site et de l’Application mobile Oùra. Sur le Site Oùra, les interactions du Client lui permettent de visualiser le contenu informatif, réaliser des achats, et gérer toutes les données lui étant associées ou associées à ses bénéficiaires. Sur l’Application mobile Oùra, elles lui permettent de gérer ses données et ses favoris en lien avec le calculateur d’itinéraire.
2.3 Titres de transport disponibles sur le Site Oùra
Les Titres de transport disponibles sur le Site Oùra sont ceux des réseaux partenaires Oùra (Abonnements, carnets de billets, billets unitaires, etc.). Ils peuvent être chargés sur une carte Oùra. Certains Titres sont conditionnés par la présence de droits à réduction chargés sur la carte Oùra. Les droits à réduction doivent être demandés par le Client en agence commerciale, sur présentation des justificatifs adéquats. Tous les Titres ne sont pas disponibles sur le Site Oùra.
Si un Titre de transport recherché par le Client n’est pas disponible sur le Site Oùra, le Client est invité à se rendre sur l’éventuelle boutique en ligne de ce réseau ou à l’une des agences de ce réseau.
Le Client peut charger plusieurs Titres de transport d’un même réseau partenaire Oùra sur la carte Oùra. Dans ce cas, lorsque le Client présentera sa carte Oùra sur un valideur du réseau de transport, le système validera le Titre de transport dont le coût unitaire du voyage est le moins cher pour le Client (Exemple : l’abonnement mensuel est utilisé avant le Titre 10 voyages).
Il est possible de charger plusieurs Titres de transport de plusieurs réseaux partenaires Oùra sur la carte Oùra. La capacité de stockage de la carte Oùra est limitée à 8 Titres de transport valides, dont 4 Titres à décompte au maximum. Lorsque celle-ci est atteinte, un message « Carte pleine » s’affiche et le client peut se procurer une carte supplémentaire pour acheter de nouveaux Titres de transport. La capacité de stockage est renouvelée au fur et à mesure de l’utilisation des Titres.
2.4 Compte Oùra
Le site et l’application mobile Oùra veillent au respect des bonnes pratiques en termes de recueil et traitement des données à caractère personnel et applique notamment le Règlement Européen pour la Protection des Données. Celui-ci définit la notion de « majorité numérique », seuil d’âge au-delà duquel « un mineur peut consentir seul à un traitement de données à caractère personnel ». Jusqu’à 15 ans, le Client doit inscrire dans le champ email celui de l’un de ses tuteurs légaux. C’est celui-ci qui donne son consentement, via ces formulaires, pour le recueil et le traitement des données personnelles du mineur. Au-delà de 15 ans, le Client peut renseigner sa propre adresse email, puisqu’il a la faculté de donner son consentement pour le recueil et le traitement de ses données personnelles.
2.4.1 Création du compte Oùra
Pour créer son compte, le Client doit se rendre sur la page « Me connecter » puis sur « Créer un compte ».
- Il doit renseigner son E-mail, son prénom, son nom, sa date de naissance (facultative), son identifiant de connexion et son mot de passe.
- Il doit cliquer sur le lien d’activation reçu par courriel à l’adresse électronique indiquée à la création de son compte Client.
Il est précisé que ces identifiant et mot de passe sont personnels, toute utilisation de ces derniers étant faite sous l’entière responsabilité du Client.
2.4.2 Association d’une carte Oùra au compte Oùra
Cette fonctionnalité est uniquement disponible sur le Site Oùra.
Pour utiliser la boutique en ligne Oùra, le Client connecté à son compte doit associer sa carte Oùra ou en commander une en ligne. Pour associer une carte Oùra, il peut se rendre dans la rubrique « Boutique » puis dans le catalogue des titres. Deux cas sont alors possibles :
- Soit le Client dispose déjà d’une carte Oùra nominative : il clique sur « Associer une carte » puis renseigner son numéro de carte et sa date de naissance (si elle n’a pas déjà été renseignée à la création du compte Oùra).
- Soit le Client ne dispose pas de carte Oùra : il clique sur « Commander une carte » et complète les informations demandées afin de créer sa carte nominative Oùra.
2.4.3 Modification des données personnelles
Le Client peut modifier certaines de ses données personnelles depuis la page « Me connecter », dans le menu « Profil » aux rubriques « Mes informations » et « Mes adresses ». Les données non modifiables depuis ces espaces peuvent être modifiées en se rendant en agence commerciale ou en contactant le Service Clients Oùra.
2.5 Achat en ligne sur le Site Oùra
Pour utiliser le service de vente en ligne et procéder à des achats, le Client payeur doit être âgé d’au moins 18 ans et être capable juridiquement d’utiliser ce site conformément aux présentes CGUV.
Le Client payeur est personnellement responsable de l’utilisation du site, tant en son nom que pour le compte de tiers, y compris des mineurs. Il garantit la véracité et l’exactitude des informations fournies.
Le payeur peut être différent du détenteur du compte client.
2.5.1 Achat de Titres de transport
2.5.1.1 Achat d’un Titre de transport en mode « Invité »
- Le mode invité comporte les étapes suivantes : le Client branche son Lecteur de carte Oùra sur le port USB de son ordinateur et introduit sa carte Oùra dans le Lecteur de carte Oùra.
- Le Client se rend dans la rubrique « Boutique » puis « Recharger votre carte Oùra via votre lecteur »et clique sur « Lire ma carte ».
- Le Client effectue sa recherche dans la liste des Titres de transport proposés à la vente selon ses critères de recherche.
- Si sa carte Oùra est pleine (8 titres au maximum dont 4 à décompte), le catalogue ne proposera plus de titres en vente au Client à l’exception des rechargeables. Le Client peut alors contacter le Service Clients Oùra ou commander une nouvelle carte. Si sa carte Oùra le permet, le Client sélectionne le ou les Titre(s) de transport souhaité(s).
- Le Client renseigne un courrier électronique pour recevoir la confirmation de sa commande.
- Le Client consulte le récapitulatif de ses achats et le prix total de sa commande dans son Panier. Le Client doit s’assurer que toutes les informations affichées sont conformes à ses indications. Le cas échéant, il peut modifier sa commande.
- Le Client coche la case « En cochant cette case je reconnais avoir pris connaissance et accepte les Conditions Générales de Vente ».
- Le Client confirme sa commande.
- Le Client paye sa commande en ligne en mode sécurisé par carte bancaire.
- Le Client reçoit automatiquement, par courrier électronique, une confirmation de sa commande, comportant un justificatif de son achat. Dans l’hypothèse où le Client ne reçoit pas de confirmation de commande, il lui incombe de contacter le Service Clients Oùra dans les conditions prévues à l’Article 6.
- Le Client est redirigé automatiquement sur la page de confirmation de commande.
- Le Client clique sur « Recharger » pour inscrire les Titres achetés sur sa carte Oùra (Cf. Article 3.3).
Le Client est tenu de vérifier que son titre de transport est bien chargé sur sa carte après mise à jour, ceci afin de voyager en règle. Dans le cas où le chargement échoue, un message d’erreur apparaît, le Client est invité à cliquer à nouveau sur « Recharger ». En cas d’échec persistant, la commande est conservée par le Site Oùra et le Client doit contacter le Service Clients Oùra dans les conditions prévues à l’Article 6.
Pour avoir accès à plus de services, le Client est invité à créer son compte sur le site Oùra.
2.5.1.2 Achat d’un Titre de transport en mode « connecté »
L’achat en mode « connecté » comporte les étapes suivantes :
- Le Client se connecte à son compte Oùra associé à sa carte Oùra.
- S’il souhaite consulter sans filtre l’intégralité de la gamme tarifaire proposée à la vente sur le Site Oùra, le Client peut choisir de ne sélectionner aucune carte.
- Le Client choisit le cas échéant la carte Oùra pour laquelle il souhaite effectuer un achat et lance sa recherche dans la liste des Titres de transport proposés à la vente.
- Si sa carte Oùra est pleine (8 titres au maximum dont 4 à décompte), le catalogue ne proposera plus de titres en vente au Client à l’exception des rechargeables. Le Client peut alors contacter le Service Clients Oùra ou commander une nouvelle carte.
- Si sa carte Oùra le permet, le Client sélectionne le ou les Titre(s) de transport souhaité(s).
- Le Client consulte le récapitulatif de ses achats et le prix total de sa commande dans son Panier. Le Client doit s’assurer que toutes les informations affichées sont conformes à ses indications. Le cas échéant, il peut modifier sa commande.
- Le Client coche la case « En cochant cette case je reconnais avoir pris connaissance et accepte les Conditions Générales de Vente».
- Le Client confirme sa commande.
- Le Client paye sa commande en ligne en mode sécurisé par carte bancaire.
- Le Client est redirigé automatiquement sur la page de confirmation de commande.
- Le Client reçoit automatiquement, par courrier électronique, une confirmation de commande, comportant un justificatif de son achat. Dans l’hypothèse où le Client ne reçoit pas de confirmation de commande, il lui incombe de contacter le Service Clients Oùra dans les conditions prévues à l’Article 6.
- Le Client met à jour sa carte Oùra en connectant son Lecteur de carte et sa carte Oùra (Cf. Article 3.3) ou en la présentant sur un valideur du réseau concerné si celui-ci est éligible à la fonction de télédistribution. Dans ce dernier cas, un délai est nécessaire entre l’achat sur le Site et le chargement du Titre de transport sur sa carte : au maximum 48 heures. Cette possibilité n’est pas offerte sur tous les réseaux et est mentionnée pour chaque Titre de transport.
Après mise à jour avec un lecteur, le Client est tenu de vérifier que son titre de transport est bien chargé sur sa carte, ceci afin de voyager en règle.
En cas de difficultés, la commande est conservée par le Site Oùra et le Client doit contacter le Service Clients dans les conditions prévues à l’Article 6.
Le Client dispose d’un délai de 3 mois à compter de son achat pour charger son titre de transport sur sa carte Oùra. Passé ce délai, le titre en attente de chargement sera automatiquement annulé et aucun remboursement ne pourra être effectué conformément aux dispositions prévues à l’Article 6.
2.5.1.3 Fin de validité d’un Titre de transport
En mode connecté, le Client est alerté de la fin de validité d’un ou plusieurs Titres de transport. Cette alerte lui est signalée par un pictogramme présent en en-tête du Site.
L’utilisateur, peut, à tout moment, visualiser les notifications de fin de validité de son et/ou ses titres en se connectant.
2.5.2 Achat d’un Lecteur de carte Oùra
L’achat d’un Lecteur de carte Oùra comporte les étapes suivantes :
- Le Client se connecte à son compte Oùra sur le Site Oùra.
- Le Client effectue son achat depuis le menu « BOUTIQUE », sous menu « Commander un lecteur de carte ».
- Le Client consulte le récapitulatif de ses achats et le prix total de sa commande dans son Panier. Le Client doit s’assurer que toutes les informations affichées sont conformes à ses indications. Le cas échéant, il peut modifier sa commande.
- Le Client coche la case « En cochant cette case je reconnais avoir pris connaissance et accepte les Conditions Générales de Vente».
- Le Client confirme sa commande.
- Le Client paye sa commande en ligne en mode sécurisé par carte bancaire.
- Le Client est redirigé automatiquement sur la page de confirmation de commande.
- Le Client reçoit automatiquement, par courrier électronique, une confirmation de commande, comportant un justificatif de son achat. Dans l’hypothèse où le Client ne reçoit pas de confirmation de commande, il lui incombe de contacter le Service Clients Oùra dans les conditions prévues à l’Article 6.
Le Lecteur de carte est envoyé par lettre postale simple, à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande dans un délai de 5 jours ouvrés. Le Client s’engage à fournir une adresse de livraison exacte. En cas d’adresse erronée, le Service Clients Oùra se réserve le droit de contacter le Client.
Le Client est tenu de vérifier que le(s) Lecteur(s) de carte reçu(s) est/sont bien conforme(s) à sa commande : il vérifiera la quantité, l’état du Lecteur. En cas de défaut, le Client doit impérativement émettre une réclamation au Service Clients Oùra conformément aux dispositions prévues à l’Article 6.
Au moment où le Client prend physiquement possession du Lecteur de carte, tout risque de perte ou de dommage causé au lecteur est transféré au Client.
Dans l’hypothèse où le Client ne reçoit pas sa commande, il lui incombe de contacter le Service Clients Oùra dans les conditions prévues à l’Article 6.
Le Client a aussi la possibilité d’acheter un Lecteur de carte Oùra dans certaines agences commerciales des réseaux partenaires Oùra.
2.5.3 Achat d’une carte Oùra
Seule la carte nominative Oùra peut être achetée sur le Site Oùra.
En commandant une carte nominative Oùra, le Client accepte que ses données personnelles soient conservées dans son dossier Client Oùra et que ses données soient partagées entre les réseaux de transport partenaires Oùra (cf page Données à caractère personnel).
L’achat d’une carte sans contact comporte les étapes suivantes :
- Le Client doit au préalable créer un compte Oùra. Le cas échéant, se référer au paragraphe 2.4.1 de l’Article 2.
- Le Client accède au formulaire de commande de carte Oùra depuis le menu « BOUTIQUE », sous menu « Commander une carte ».
- Le Client pourra associer, dans la même commande, un ou plusieurs Titre(s) de transport d’un même réseau partenaire Oùra et/ou de plusieurs réseaux partenaires Oùra.
- Le Client effectue sa commande de carte et consulte le récapitulatif de ses achats et le prix total de sa commande dans son Panier. Le Client doit s’assurer que toutes les informations affichées sont conformes à ses indications. Le cas échéant, il peut modifier sa commande.
- Le Client coche la case « En cochant cette case je reconnais avoir pris connaissance et accepte les Conditions Générales de Vente».
- Le Client confirme sa commande.
- Le Client paye sa commande en ligne en mode sécurisé par carte bancaire.
- Le Client est redirigé automatiquement sur la page de confirmation de commande.
- Le Client reçoit automatiquement, par courrier électronique, une confirmation de commande, comportant un justificatif de son achat. Dans l’hypothèse où le Client ne reçoit pas de confirmation de commande, il lui incombe de contacter le Service Clients Oùra dans les conditions prévues à l’Article 6.
La carte Oùra est envoyée, à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande dans un délai de 5 jours ouvrés, par :
- Lettre postale simple en cas de carte seule,
- Lettre postale suivie en cas de carte chargée d’un ou plusieurs titres de transport.
Le Client s’engage à fournir une adresse de livraison exacte. En cas d’adresse erronée, le Service Clients Oùra se réserve le droit de contacter le Client.
Le Client est tenu de vérifier que la carte Oùra reçue est bien conforme à sa commande : il vérifiera la photo et l’identité du titulaire de la carte. En cas de défaut, le Client doit impérativement émettre une réclamation au Service Clients Oùra conformément aux dispositions prévues à l’Article 6.
Le Client a la possibilité de s’opposer à la conservation de sa photo au format numérique dans son dossier Client Oùra :
- En cochant la case « Je souhaite que ma photo soit supprimée après l’édition de ma carte » présente dans le formulaire de commande de carte Oùra.
- En faisant la demande dans une agence de vente d’un réseau partenaire Oùra.
- En contactant le Service Clients Oùra dans les conditions prévues à l’Article 6.
Les autres justificatifs ne sont conservés que le temps de l’instruction de sa demande. Ils sont automatiquement détruits après la délivrance des droit(s), titre(s) ou carte(s) demandés par l’utilisateur.
Le Client s’engage à ce que les justificatifs fournis lors de sa commande soient complets et conformes (photo, pièce d’identité, adresse de livraison). Le cas échéant, le Service Clients Oùra se réserve le droit de demander au Client une nouvelle pièce justificative. Il incombe ainsi au Client de transmettre les pièces erronées ou manquantes par e-mail au Service Clients Oùra dans un délai maximum de 6 mois. Passé ce délai, la commande sera annulée sans possibilité de remboursement.
2.5.4 Demande de reconstitution de carte Oùra
En cas de perte, de vol, de détérioration ou de besoin de changement de sa carte, le Client peut commander la reconstitution de sa carte, c’est-à-dire une nouvelle carte Oùra chargée des titres et des droits de la précédente carte Oùra.
Seules les reconstitutions de cartes nominatives Oùra peuvent être effectuées sur le Site Oùra.
Pour commander une reconstitution de carte, le Client doit obligatoirement être connecté à un compte Oùra associé à la carte perdue, volée, détériorée ou à changer.
Le Client doit effectuer les étapes suivantes :
- S’il n’a pas encore de compte Oùra, le Client doit au préalable s’en créer un. Le cas échéant, se référer au paragraphe 2.4.1 de l’Article 2.
- Le Client accède à la page de commande de reconstitution de carte depuis la rubrique « ME CONNECTER », menu « Boutique & achats », sous menu « Mes cartes & titres » en cliquant sur le pictogramme des 3 points verticaux et sur « Remplacer ma carte (perte, vol, détérioration, convenance personnelle) ».
- Le Client télécharge le formulaire de « Demande de reconstitution » et complète les informations demandées.
- Le Client effectue sa commande de reconstitution de carte en ajoutant sa photo et son formulaire de « Demande de reconstitution », puis consulte le récapitulatif de ses achats et le prix total de sa commande dans son Panier. Le Client doit s’assurer que toutes les informations affichées sont conformes à ses indications. Le cas échéant, il peut modifier sa commande.
- Le Client coche la case « En cochant cette case je reconnais avoir pris connaissance et accepte les Conditions Générales de Vente ».
- Le Client confirme sa commande.
- Le Client paye sa commande en ligne en mode sécurisé par carte bancaire.
- Le Client est redirigé automatiquement sur la page de confirmation de commande.
- Le Client reçoit automatiquement, par courrier électronique, une confirmation de commande, comportant un justificatif de son achat. Dans l’hypothèse où le Client ne reçoit pas de confirmation de commande, il lui incombe de contacter le Service Clients Oùra dans les conditions prévues à l’Article 6.
La carte Oùra est envoyée, à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande dans un délai indicatif de 5 jours ouvrés, par :
- Lettre postale simple en cas de carte seule ;
- Lettre postale suivie en cas de carte chargée d’un ou plusieurs titres de transport.
Le Client s’engage à fournir une adresse de livraison exacte. En cas d’adresse erronée, le Service Clients Oùra se réserve le droit de contacter le Client.
Le Client est tenu de vérifier que la carte Oùra reçue est bien conforme à sa commande : il vérifiera la photo et l’identité du titulaire de la carte. En cas de défaut, le Client doit impérativement émettre une réclamation au Service Clients Oùra conformément aux dispositions prévues à l’Article 6.
Le Client a la possibilité de s’opposer à la conservation de sa photo au format numérique dans son dossier Client Oùra :
- En cochant la case « Je souhaite que ma photo soit supprimée après l’édition de ma carte » présente dans le formulaire de commande de carte Oùra.
- En faisant la demande dans une agence de vente d’un réseau partenaire Oùra.
- En contactant le Service Clients Oùra dans les conditions prévues à l’Article 6.
Les autres justificatifs ne sont conservés que le temps de l’instruction de sa demande. Ils sont automatiquement détruits après la délivrance des droit(s), titre(s) ou carte(s) demandés par l’utilisateur.
Le Client s’engage à ce que les justificatifs fournis lors de sa commande soient complets et conformes (photo, formulaire de reconstitution, adresse de livraison). Le cas échéant, le Service Clients Oùra se réserve le droit de demander au Client une nouvelle pièce justificative. Il incombe ainsi au Client de transmettre les pièces erronées ou manquantes par e-mail au Service Clients Oùra dans un délai maximum de 6 mois. Passé ce délai, la commande sera annulée sans possibilité de remboursement.
2.5.5 Justificatifs de commande et de paiement
Le Client reçoit par courrier électronique le récapitulatif de ses commandes, les justificatifs de ses achats ainsi que les reçus de paiement par carte bancaire. Il est recommandé au Client de conserver et/ou d’imprimer tous messages électroniques reçus car ceux-ci constituent une preuve de sa commande et du bon déroulement du rechargement en ligne.
Les parties déclarent expressément que les courriers électroniques et données échangées de manière électronique auront entre elles la valeur d’une preuve écrite et renoncent à exiger toute confirmation par lettre.
2.6 Gestion des bénéficiaires
La gestion des bénéficiaires permet à un utilisateur (un parent par exemple) en mode connecté, de créer un lien entre son compte Oùra associé à sa carte Oùra et le dossier client d’un utilisateur tiers présent dans la base de données Oùra (son enfant par exemple).
Dans les définitions suivantes, pour faciliter la compréhension, le compte étant à l’origine de la demande de lien est appelé compte « parent » et le compte étant la cible de la demande de lien est appelé compte « enfant ».
2.6.1 Opérations réalisables pour le compte d’un bénéficiaire
Les opérations réalisables pour le compte d’un utilisateur tiers sont les suivantes :
- Visualisation des cartes du compte « enfant ».
- Visualisation du contenu de chaque carte du compte « enfant ».
- Commande d’une carte pour le compte « enfant ».
- Aide à l’achat pour le compte « enfant ».
- Mise au panier d’un Titre ou d’une carte, pour le compte « enfant ».
- Renouvellement d’un Titre pour le compte « enfant ».
- Déclaration de problème lié à une carte pour le compte « enfant ».
Le bénéficiaire peut également réaliser l’ensemble de ces opérations pour son propre compte s’il en possède un (selon les conditions précisées au paragraphe 2.5).
2.6.2 Nature des liens
Plusieurs types de lien sont possibles :
- Autre ou Par alliance : Les deux utilisateurs peuvent réaliser l’ensemble des opérations décrites au paragraphe 2.6.1 pour les deux comptes liés.
- Parent de ou Tuteur de : L’utilisateur du compte « parent » peut réaliser les actions décrites dans le paragraphe 2.6.1 pour le compte « enfant » mais la réciproque n’est pas autorisée.
- Payeur pour : L’utilisateur du compte « parent » dispose des mêmes possibilités que pour l’option « Parent de » ou « Tuteur de » mais s’engage également à prendre en charge les paiements des produits à prélèvements et post-paiement du compte « enfant ». Cette option est disponible si et seulement si :
- Le compte « parent » dispose d’un mandat bancaire validé affilié à son compte.
- Le compte « parent » ne présente pas de procédure d’impayé.
- Le compte « enfant » n’est pas déjà lié à un compte par le type de lien « Payeur pour ».
- Le compte « enfant » ne dispose d’aucun Titre à prélèvements.
Le lien « payeur pour » permet également au compte « enfant » d’effectuer des commandes de titres à prélèvements et post-paiement en utilisant le mandat bancaire du compte « parent ».
2.6.3 Création d’un lien entre deux comptes Client
Le rattachement d’un compte utilisateur suit un processus en plusieurs étapes :
- L’utilisateur du compte « parent » se connecte à son compte Oùra.
- Il se rend sur la page « Contact et réclamation » et complète le formulaire en indiquant l’objet de sa demande et en précisant les nom, prénom, numéro de carte Oùra et date de naissance du bénéficiaire (compte « enfant »), ainsi que la nature du lien qui doit être créé.
- Le Service Clients Oùra traitera la demande dans un délai de 3 jours ouvrés et se réserve le droit de contacter le Client en cas d’informations manquantes.
- L’utilisateur du compte « enfant » reçoit un courrier électronique sollicitant son accord pour valider la demande.
- Après retour du Service Clients Oùra, l’utilisateur du compte « parent » se reconnecte à son compte Oùra et peut visualiser le lien bénéficiaire depuis « ME CONNECTER », rubrique « Profil », sous menu « Comptes liés ».
2.6.4 Modification ou suppression d’un lien entre deux comptes Client
Quelle que soit la nature du lien, dans le cas où aucun prélèvement ou paiement n’est en cours pour l’utilisateur du compte « enfant », alors le lien peut être modifié ou supprimé en en faisant la demande auprès du Service Clients Oùra dont les coordonnées figurent à l’Article 12.
2.7 Gestion des Titres en prélèvement automatique
Le Client peut, pour certains Titres de transport, faire une demande de prélèvement automatique.
Pour l’achat d’un titre à prélèvement ou post paiement, le Client doit disposer d’un mandat SEPA validé ou être le bénéficiaire d’un compte « parent » « payeur pour » disposant d’un mandat SEPA validé. Le Client trouvera le mandat SEPA à la page « ME CONNECTER », rubrique « Boutique & achats », sous menu « Mes moyens de paiement ». Il devra compléter le mandat SEPA vierge, l’imprimer, le signer, puis l’envoyer par e-mail à l’adresse [email protected] ou par courrier sous 7 jours au Service Clients Oùra dont les coordonnées figurent à l’Article 12.
Le mandat SEPA actif est consultable depuis le compte du Client à la rubrique « Boutique et achats », sous rubrique « Mes moyens de paiement ».
Les bénéficiaires d’un compte « payeur pour » ne peuvent pas consulter le mandat SEPA actif depuis leur propre compte. Seul le compte « parent » peut le visualiser.
2.8 Gestion des justificatifs d’achat
Depuis son compte Oùra, le Client peut suivre les commandes réalisées en mode connecté sur le Site Oùra et télécharger les factures de ses commandes. Ces fonctionnalités sont accessibles depuis la page « ME CONNECTER », rubrique « Boutique et achats », sous menu « Mes commandes ».
Le Client reçoit également un justificatif d’achat par courrier électronique à chaque commande réalisée sur le site Oùra, que ce soit en mode connecté ou en mode Invité.
Les justificatifs d’achats de Titres de transport qui n’ont pas été achetés sur Oùra (en agence, sur distributeur, etc.) ne sont pas disponibles sur Oùra.
Cette fonctionnalité n’est pas disponible pour le service par correspondance de reconstitution/renouvellement de carte Oùra. Dans ce cas, le justificatif de paiement est envoyé avec la nouvelle carte Oùra.
2.9 Preuve
Il est expressément convenu que les données conservées dans les dossiers Clients Oùra ont force probante quant aux Commandes et/ou Demandes passées et à l’exécution des obligations des parties. Les données sur support informatique ou électronique conservées par un réseau partenaire Oùra constituent des preuves et, si elles sont produites comme moyens de preuve par un réseau partenaire Oùra dans toute procédure contentieuse ou autre, elles seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
2.10 Droit de rétractation
Par acceptation des présentes CGUV, le Client ne dispose pas, en application de l’article L. 221-18 du Code de la consommation, du droit de rétractation pour l’ensemble des Commandes réalisées sur le Site Oùra. Toute validation de paiement par le Client est irréversible. La Commande du Client est donc réputée ferme, définitive et irrévocable, à l’exception du Lecteur de Carte, conformément à la réglementation en vigueur. Le Client ne dispose pas de droit de rétractation pour le service à distance de reconstitution / renouvellement de cartes Oùra.
Article 3 Utilisation de la carte Oùra
3.1 Utilisation des Titres de transport
L’utilisation des Titres de transport achetés sur le Site Oùra est soumise au respect des Règlements des réseaux partenaires Oùra.
Toute carte Oùra doit être présentée, accompagnée des justificatifs nécessaires, lors des contrôles.
Le Client s’engage par la validation des présentes CGUV à respecter les règlements des réseaux partenaires Oùra dont les extraits sont affichés dans les véhicules, notamment concernant l’utilisation des Titres de transport (Sanctions en cas d’utilisation irrégulière ou frauduleuse).
3.2 Utilisation d’une carte Oùra
3.2.1 Description de la carte Oùra
La carte Oùra vendue sur le Site Oùra est une carte à puce, personnalisée aux nom, prénom et photo du porteur. Elle est rigoureusement personnelle et ne peut être cédée.
La carte Oùra sert de support à une grande partie des Titres de transport vendus par les réseaux partenaires Oùra.
Le porteur de la carte est responsable de l’utilisation et de la conservation de la carte mise à sa disposition, ainsi que de la mise à jour de ses données personnelles. La Région reste propriétaire des cartes Oùra émises par le Site Oùra et se réserve le droit de mettre fin à leur utilisation.
La carte Oùra dispose d’une puce avec microprocesseur et d’une antenne radio dont le bon fonctionnement dépend de quelques précautions d’utilisation : ne pas soumettre la carte à des torsions, pliages, découpages, à de hautes ou basses températures, à des effets électromagnétiques, à un niveau d’humidité élevé et à tout autre traitement manifestement inapproprié au bon fonctionnement de la carte. Il est vivement recommandé de conserver la carte dans un étui de protection.
3.2.2 Durée de validité de la carte Oùra
La carte nominative Oùra vendue sur le Site Oùra est valable 5 ans.
Avant la fin de validité de la carte, en mode connecté, l’utilisateur est alerté par un pictogramme situé dans l’entête du Site. De plus, l’utilisateur en mode connecté peut, à tout moment, visualiser la date de fin de validité de sa carte Oùra à la page « ME CONNECTER », rubrique « Boutique et achats », sous le menu « Mes cartes & titres ».
3.2.3 Consultation du contenu d’une carte Oùra
Le contenu d’une carte Oùra est consultable depuis le Site Oùra:
- En mode « invité », depuis la rubrique « BOUTIQUE », une lecture de la carte Oùra est effectuée en temps réel.
- En mode « connecté », dans le compte Oùra, à la rubrique « Boutique & achats », sous menu « Mes cartes & titres », seuls les titres achetés sur le Site Oùra et certains titres vendus par des réseaux de transport partenaires sont affichés.
Un écart peut exister entre le solde de voyage indiqué à la rubrique « Mes cartes & titres » et le solde réel des titres contenus sur la carte Oùra, dû au temps d’échange des données entre les systèmes billettiques. Pour vérifier le solde exact d’un titre de transport, le Client doit consulter le contenu de sa carte Oùra depuis un lecteur de carte ou, à défaut, demander une lecture de carte sur un distributeur automatique de titre, en agence ou auprès d’un conducteur de son réseau de transport.
3.3 Utilisation d’un Lecteur de carte Oùra
L’utilisation d’un Lecteur de carte Oùra comporte au minimum les étapes suivantes :
- Le Client branche son Lecteur de carte Oùra sur le port USB de son ordinateur, en mode « connecté » ou en mode « invité ».
- Le Client vérifie que la configuration de son ordinateur est compatible avec Oùra (Cf. Tutoriel du site « Installation et utilisation du lecteur de carte » disponible ici en bas de page).
- Le Client insère sa carte Oùra dans le Lecteur de carte.
- Le Client se laisse guider jusqu’à la mise à jour de sa carte (Cf. Article 2, paragraphes 2.6.1.1 ou 2.6.1.2).
Le Client peut trouver toute information nécessaire à l’utilisation d’un Lecteur de carte sur Oùra, à la rubrique « Aide » située en bas de chaque page du Site.
Article 4 Paiement
4.1 Paiement comptant
Le règlement des titres de transport commandés se fait par paiement comptant par carte bancaire CARTE BLEUE, MASTERCARD, MAESTRO ou VISA acceptées en France, au moyen du système de paiement sécurisé PayZen.
Il est précisé que le Site Oùra n’a, en aucun cas, accès aux données de la carte bancaire utilisée par le Client.
Il est précisé que le Site Oùra ne conserve en aucun cas les données bancaires liées au paiement de la commande.
Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire fournie pour le paiement de sa commande et que ce moyen de paiement donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation des services du Site Oùra.
Tout refus d’autorisation de paiement par des organismes bancaires entraîne l’annulation de la commande du Client.
4.2 Paiement par prélèvement automatique
Afin d’acheter des titres pour lesquels les réseaux de transport offrent un paiement par prélèvement automatique, le Client a la possibilité d’ajouter un mandat SEPA à son dossier. Pour réaliser cette opération, le Client doit se connecter à son compte Client rattaché à son dossier Client Oùra, compléter la page « Mes moyens de paiement » à la rubrique « Boutique & achats », et envoyer le document signé avec son RIB, au Service Clients Oùra, par e-mail à l’adresse [email protected] ou par courrier à l’adresse postale citée à l’Article 11. Un e-mail est envoyé au Client pour l’informer de l’activation de son mandat SEPA.
Le mandat SEPA n’est pas supprimable depuis le compte du Client. Pour réaliser cette action, ce dernier doit faire une demande au Service Clients Oùra par e-mail à l’adresse [email protected] ou par courrier à l’adresse postale citée à l’Article 12. Aucune demande de suppression d’un mandat SEPA ne pourra être acceptée dans le cas d’un prélèvement en cours pour le Client et/ou son bénéficiaire.
Le Client a la possibilité de faire une demande de modification de son mandat SEPA en cliquant sur « Modifier le mandat » à la rubrique « Boutique & achats », sous rubrique « Mes moyens de paiement » et en l’envoyant signé et rempli au Service Clients Oùra, par e-mail à l’adresse [email protected] ou par courrier à l’adresse postale citée à l’Article 12. La demande de modification d’un mandat SEPA est prise en compte dans un délai d’un mois maximum à compter de la date de réception de celle-ci et sous réserve de conformité. Un e-mail est envoyé au Client pour l’informer de l’activation de son nouveau mandat SEPA.
4.3 Paiement par chèque
Le paiement par chèque doit être effectué à l’ordre de la « Régie boutique Oùra » et envoyé à l’adresse : Service Clients Oùra, 26, Rue Barthélémy de Laffemas, 26000 Valence.
Ce mode de paiement est exclusivement réservé au service à distance de renouvellement/reconstitution de carte Oùra.
Article 5 Prix
Les prix (Titres de transport, Lecteur de carte et cartes) sont fixés par les réseaux partenaires Oùra, seuls habilités à en définir le montant. Cette information est fournie au Client avant la validation de sa commande : il achète en connaissance du prix.
Article 6 SAV : Réclamation
Toute réclamation doit être envoyée depuis la rubrique « Contact et réclamation » du Site Oùra, disponible en bas de chaque page du Site.
A défaut d’une réclamation effectuée dans les 7 jours ouvrables à compter du paiement ou de la réception de l’achat, aucune réclamation ne pourra être admise, la carte Oùra et le lecteur de carte achetés étant réputés conformes et acceptés par le Client.
La responsabilité des partenaires Oùra et du Service Oùra est strictement limitée au montant de la commande non exécutée et ne peut donner lieu à aucune indemnisation complémentaire.
6.1 Carte Oùra
Si la carte Oùra reçue est défectueuse ou non-conforme (erreur sur la photo ou sur l’identité du titulaire de la carte), le client a la possibilité de la remplacer :
- Soit en émettant une réclamation au Service Clients Oùra, conformément aux dispositions prévues à l’Article 6 dans un délai de 7 jour ouvrés à compter de la réception de sa commande. Les frais d’envoi de la carte au Service Clients Oùra sont à la charge du Client. A réception de la carte défectueuse ou non-conforme, le Service Clients Oùra adressera gratuitement une nouvelle carte au client. Dans l’attente de sa nouvelle carte, le client devra se munir d’un Titre de transport.
- Soit en se présentant dans l’un des points de vente des partenaires Oùra dont la liste est accessible en Annexe 1.
Les cartes Oùra achetées sur le Site Oùra ne sont pas remboursables.
6.2 Lecteur de carte Oùra
En cas de Lecteur de carte défectueux ou non-conforme, le Client doit émettre une réclamation au Service Clients Oùra conformément aux dispositions prévues à l’Article 6 dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la réception de sa commande. Les frais d’envoi du lecteur défectueux sont à la charge du Client. A réception du Lecteur de carte défectueux ou non-conforme, le Service Clients Oùra lui en renverra un gratuitement.
Le Client peut demander le remboursement d’un Lecteur de carte dans un délai de 14 jours à compter de sa réception, conformément au droit de rétractation. Le Lecteur de carte défectueux doit être renvoyé dans son emballage d’origine, à l’adresse indiquée à l’Article 12. Les frais de renvoi du lecteur sont à la charge du Client.
6.3 Titres de transport
Le Client est responsable de la vérification préalable de la conformité à son besoin du titre de transport acheté. Lors du chargement de son titre de transport avec un lecteur de carte, le Client a également la responsabilité de vérifier que son titre est bien chargé sur sa carte. En cas de difficultés, la commande est conservée par le Site Oùra et le Client doit contacter le Service Clients Oùra dans les 7 jours ouvrables à compter du paiement ou de la réception de l’achat. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être admise.
Les titres de transport achetés sur le Site Oùra ne sont pas remboursables.
Article 7 SAV : Renouvellement et reconstitution de cartes Oùra
7.1 Déclarer une carte comme étant perdue/volée ou détériorée
La perte, le vol ou la détérioration d’une carte Oùra peut être signalée par son titulaire dès survenance des faits, depuis la page « Contact et réclamation », ou en se rendant en agence Oùra. La carte est alors mise en liste d’opposition. Cette demande est irréversible, la carte ne pourra plus être utilisée.
La déclaration d’une carte Oùra perdue/volée ou détériorée ne déclenche aucune commande automatique de carte. Pour obtenir une nouvelle carte Oùra, le Client doit commander une reconstitution de sa carte depuis le Site Oùra, ou en faire la demande auprès de son réseau de transport ou du Service Clients Oùra (cf. Article 7.3).
A la création de la carte reconstituée, l’ancienne carte est automatiquement mise en liste d’opposition, elle ne pourra plus être utilisée.
7.2 Déclarer une carte comme étant défectueuse
Une carte est jugée comme étant défectueuse dans le cas où elle présente un défaut technique, sans présenter de traces de dégradation manifeste du support physique.
En cas de carte défectueuse, le Client peut se rendre en agence pour demander son remplacement ou bien faire une demande au Service Clients Oùra à la rubrique « Contact et réclamation ». La carte devra obligatoirement être fournie à la demande pour que l’agent ou le Service Clients Oùra constate le défaut technique.
7.3 Reconstitution/renouvellement de carte Oùra
Le Client peut effectuer une demande de reconstitution (perdue, volée, détériorée ou présentant un défaut technique) ou de renouvellement (date de validité arrivant à échéance) de sa carte :
- Dans une agence de vente des partenaires Oùra ;
- Auprès du Service Clients Oùra, à la rubrique « Contact et réclamation » du Site Oùra, en indiquant en objet du message « Changement de carte Oùra (perte, détérioration, fin de validité) ». Le formulaire approprié lui sera envoyé par e-mail au format PDF.
La reconstitution d’une carte Oùra (perte, vol, détérioration, convenance personnelle) est également possible sur le Site Oùra, depuis le compte Oùra du Client associé à sa carte (Cf. Article 2.5.4).
La reconstitution pour carte perdue, détériorée ou volée et le renouvellement de carte Oùra pour fin de validité sont payants. Le tarif indiqué sur le formulaire ou lors d’une commande sur la boutique en ligne fait foi. Le montant est perçu au moment du dépôt de la demande ou de la commande sur le site Oùra (pour la reconstitution uniquement).
Par correspondance, le paiement se fait exclusivement par chèque. Dans le cas du renouvellement d’une carte Oùra, le Client doit impérativement joindre la carte à sa demande.
Pour la reconstitution en ligne sur le Site Oùra, le paiement se fait exclusivement par carte bancaire.
La reconstitution d’une carte défectueuse est gratuite si la carte présente un défaut technique, sans présenter de traces de dégradation manifeste du support physique. La demande doit être réalisée par correspondance et la carte doit obligatoirement être fournie à la demande pour que l’agent ou le Service Clients Oùra constate le défaut technique et valide le remplacement à titre gratuit de la carte. Dans le cas où la carte n’est pas diagnostiquée comme étant défectueuse, le Service Clients Oùra contactera le Client par e-mail pour l’en informer et demander le règlement par chèque du montant d’une reconstitution classique.
Dans l’attente du remplacement de sa carte Oùra, le Client devra se munir d’un titre de transport pour voyager en règle.
Article 8 SAV : Gestion des impayés
En cas d’impayé d’échéance de titre à prélèvements automatiques souscrit sur le Site Oùra, le Service Clients Oùra informe expressément le Client, par courrier électronique, de l’échec de prélèvement d’une échéance et lui demande sa régularisation dans un délai 5 jours ouvrés.
Si la régularisation n’a pas été effectuée dans ce délai et selon le réseau, le Service Clients Oùra procède soit à la suspension de l’abonnement du Client soit à la mise en liste noire de sa carte Oùra, et l’en informe expressément par courrier postal et électronique. Dans les deux cas, l’usager ne peut plus utiliser son titre de transport. Parallèlement, le dossier du client est adressé au(x) réseau(x) de transport où le titre est utilisable, qui se chargera de demander la régularisation de l’impayé, voire d’entamer une procédure de recouvrement.
Le(s) réseau(x) de transport(s) Oùra concernés) par le défaut de paiement se réserve le droit de résilier le Titre de transport du Client.
Pour régulariser un impayé sur le Site Oùra, le Client :
- Se connecte à son compte et se rend à la rubrique « Boutique & achats », sous rubrique « Mes prélèvements ».
- Consulte l’échéance concernée et clique sur « Régulariser l’impayé ».
- Consulte le récapitulatif de ses achats et le prix total de sa commande dans son Panier. Le Client doit s’assurer que toutes les informations affichées sont conformes à ses indications. Le cas échéant, il peut modifier sa commande.
- Coche la case « En cochant cette case je reconnais avoir pris connaissance et accepte les Conditions Générales de Vente ».
- Confirme sa commande.
- Paye sa commande en ligne en mode sécurisé par carte bancaire.
- Est redirigé automatiquement sur la page de confirmation de commande.
- Met à jour sa carte Oùra en connectant son Lecteur de carte et sa carte Oùra (Cf. Article 3.3) ou en la présentant sur un valideur du réseau concerné. Cette dernière possibilité n’est pas offerte sur tous les réseaux, elle est mentionnée pour chaque Titre de transport. Si le Titre de transport était suspendu, la mise à jour après régularisation permet de lever la suspension.
- Reçoit automatiquement, par courrier électronique, une confirmation de commande, comportant un justificatif de son achat. Dans l’hypothèse où le Client ne reçoit pas de confirmation de commande, il lui incombe de contacter le Service Clients Oùra dans les conditions prévues à l’Article 6.
Après mise à jour avec un lecteur, le Client est tenu de vérifier que sa carte est bien à jour, ceci afin de voyager en règle.
En cas de difficultés, la commande est conservée par le Site Oùra et le Client doit contacter le Service Clients du site Oùra dans les conditions prévues à l’Article 6.
Article 9 Conditions applicables aux abonnements à prélèvements automatiques
9.1 Responsabilité du payeur et de l’abonné
Les présentes CGUV s’imposent à la fois à l’abonné et au payeur, même lorsque l’abonné n’a pas personnellement signé la demande d’abonnement.
Tout abonné reconnaît avoir pris connaissance de ces CGUV lors de la souscription de son abonnement.
9.2 Résiliation d’un abonnement à l'initiative de l'abonné
Le Client souhaitant résilier ou suspendre son titre de transport doit en faire la demande directement auprès du Service Clients Oùra, qui vérifiera auprès du réseau partenaire Oùra si la demande est conforme à ses Conditions Spécifiques de Vente.
Le porteur de la carte Oùra dont l’abonnement a été résilié peut conserver celle-ci et y charger un autre Titre de son choix.
9.3 Résiliation d’un abonnement à l'initiative du Service Clients Oùra
Le contrat est résilié de plein droit par le Service Clients Oùra en cas de fraude établie dans la constitution du dossier d’abonnement, de fausse déclaration ou de falsification des pièces jointes.
Article 10 Calculateur d’itinéraire et recherche horaire
L’Application mobile et le Site Oùra proposent des fonctionnalités de calculateur d’itinéraire, de recherche horaire et de recherche de lieux.
Sur le Site Oùra ces fonctionnalités sont proposées aux rubriques « ITINERAIRES », « EXPLORER » et « LIGNES ».
10.1 Géolocalisation
Lors de sa première utilisation de l’Application mobile Oùra, l’Utilisateur est invité à activer la géolocalisation de son téléphone afin de pouvoir utiliser pleinement les fonctionnalités, ou dans le cas contraire, à cliquer sur « Plus tard ». L’Utilisateur aura toujours la possibilité d’activer cette fonctionnalité depuis les paramètres de son téléphone en autorisant l’Application mobile Oùra à accéder à la position de son appareil.
Sur le Site Oùra, l’Utilisateur est invité à activer la géolocalisation de son navigateur à sa première utilisation des fonctionnalités de calcul d’itinéraire et de recherche de lieux dans les rubriques « ITINERAIRES » et « EXPLORER ».
Cette autorisation offre notamment à l’Utilisateur la possibilité de réaliser des recherches d’itinéraires depuis sa localisation, et à rechercher des arrêts situés à proximité de sa position.
10.2 Cartographie
L’Application mobile et le Site Oùra disposent d’une carte accessible à la rubrique « Accueil » ou « Explorer » depuis laquelle l’Utilisateur peut se repérer en utilisant la géolocalisation et retrouver géographiquement différents Points d’Intérêt, Arrêts et Adresses.
10.3 Calculateur d’itinéraire
L’Utilisateur a la possibilité de rechercher et de calculer un itinéraire sur l’ensemble du territoire de la Région Auvergne-Rhône-Alpes en combinant les différents modes de transport disponibles : Transport Public régional, interurbain et urbain des réseaux partenaires Oùra, vélo et véhicule individuel.
En fonction des données disponibles des partenaires Oùra, les itinéraires utilisent des horaires affichés en temps réel et prennent en compte les perturbations du trafic.
L’Utilisateur peut définir sa recherche depuis un point physique ou sa propre localisation et afficher les résultats en fonction du choix de la date et de l’heure, modifiables en cliquant sur le « CALENDRIER ».
Lors d’une recherche d’itinéraires, les résultats proposés sont sélectionnés selon les critères suivants : arrivée au plus tôt, durée la plus courte, itinéraire utilisant le moins la marche à pied, et itinéraire empruntant le moins de correspondances. Toutefois, à l’intérieur de chaque catégorie, les solutions sont triées en priorité selon le critère de l’arrivée au plus tôt.
Une exception existe dans la catégorie « Voiture » où les résultats sont triés selon le critère le plus écologique (le moins de CO₂ émis pour le trajet).
Par ailleurs l’utilisateur dispose dans « Plus d’options » de la possibilité de choisir les modes de transports, le critère de préférence du calcul d’itinéraires (le plus rapide, le moins de marche ou le moins de correspondance), la vitesse de marche et l’utilisation de lignes scolaires.
10.4 Trajets planifiés
Cette fonctionnalité est uniquement proposée sur l’Application mobile Oùra.
L’Utilisateur a la possibilité d’enregistrer ses trajets depuis la page récapitulative d’une recherche d’itinéraire.
L’Utilisateur peut ensuite consulter ses trajets planifiés dans la rubrique « Mes trajets planifiés » située en bas de l’Application mobile Oùra.
10.5 Recherche de lieux
L’Utilisateur peut consulter les passages des lignes des réseaux partenaires Oùra en cliquant sur un arrêt de la carte. En fonction des données disponibles l’Utilisateur peut visualiser ces horaires en temps réel.
En acceptant la fonction de géolocalisation, l’Utilisateur peut également retrouver les arrêts situés à proximité de sa localisation et réaliser une recherche de points.
10.6 Recherche horaire
L’Utilisateur peut consulter les horaires et perturbations des lignes des partenaires Oùra depuis l’Accueil sur l’Application mobile Oùra et la rubrique « LIGNES » du Site Oùra.
Les lignes sont présentées sous le nom du partenaire Oùra concerné. L’Utilisateur peut également réaliser une recherche textuelle de ligne depuis l’encart « Rechercher une ligne ».
En fonction des données disponibles, l’Utilisateur peut visualiser les perturbations de ces lignes. Un bouton « Toutes les perturbations » lui permet de visualiser uniquement les lignes présentant une ou des perturbations.
La consultation d’une fiche horaire est présentée par course et l’Utilisateur a la possibilité de définir sa recherche en fonction du choix de la date et de l’heure, modifiables en cliquant sur le « CALENDRIER ».
10.7 Enregistrement de favoris
L’Utilisateur peut enregistrer ses options favorites de déplacement en ajoutant des lignes et des lieux à ses favoris. Cet ajout est possible en cliquant sur le pictogramme en forme de « COEUR » lors de chaque recherche.
L’Utilisateur peut retrouver l’ensemble de ses préférences sur l’Application mobile Oùra depuis l’onglet « MENU », rubrique « Gestion des favoris » et sur le Site Oùra en étant connecté à un compte Client, depuis la rubrique « Mes favoris ».
Article 11 Propriété intellectuelle et liens
11.1 Propriété intellectuelle
11.1.1 Définitions
Auteur : toute personne physique ayant créé des éléments présents sur ce site, notamment auteurs des textes, graphistes, maquettistes et concepteurs de l’arborescence.
Producteur : Propriétaire du site et personne à l’initiative de la base de données conformément à l’article L 341-1 alinéa 1 du code de la propriété intellectuelle. La Région Auvergne-Rhône-Alpes est producteur du site c’est-à-dire de l’ensemble des pages accessibles du site et de l’application mobile Oùra.
11.1.2. Droits de propriété intellectuelle sur le site et l’application mobile Oùra
L’intégralité du site et de l’application mobile se définit comme une base de données au sens de la directive du 11 mars 1996 et de sa transposition en droit français dans la loi du 1er juillet 1998 (article L 341-1 et suivants du code de propriété intellectuelle).
11.1.3 Conditions d'utilisation
L’ensemble des éléments techniques, graphiques, textuels ou autres constituant le site internet et l’application mobile sont la propriété exclusive de la Région Auvergne-Rhône-Alpes ou, le cas échéant, de ses prestataires fournisseurs.
Le visiteur du site internet ou de l’application mobile reconnaît qu’aucun droit de propriété notamment intellectuelle ne lui est transmis, et qu’aucun droit ou licence ne lui est accordé(e), en dehors du droit de visiter le site internet, l’application mobile et d’utiliser les services proposés sous réserve d’accepter les conditions générales de vente (« CGV »).
Toute utilisation ou extraction d’éléments du site ou de l’application mobile non autorisée par le producteur est illicite et sanctionnée civilement et pénalement en tant qu’acte de contrefaçon.
Toute exploitation, même à titre privé, de la totalité ou d’une partie substantielle du site ou de l’application mobile suppose l’accord du directeur de la publication tel que mentionné ci-dessus.
Tout manquement aux règles du droit de la propriété intellectuelle (droit d’auteur, droit des marques) ou du droit des bases de données est passible de sanctions pénales au titre du délit de contrefaçon, sans préjudice d’éventuelles demandes de dommages et intérêts de la part des titulaires de droits.
Contenus reproduits sur le site et l’application mobile
L’ensemble des éléments techniques, graphiques, textuels ou autres (y inclus photographies – cartes – vidéos et autres images, logos, marques…) constituant le site ou l’application (ensemble les « contenus ») sont la propriété exclusive de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et des partenaires Oùra ou, le cas échéant, de ses prestataires fournisseurs.
L’utilisateur du site ou de l’application mobile reconnaît qu’aucun droit de propriété ne lui est transmis, sur les contenus éditoriaux et qu’aucun droit ou licence ne lui est accordée, en dehors du droit de :
- Visiter le site ou l’application mobile et d’utiliser les services de ces derniers auxquels il a accès ;
- Reproduire, diffuser ou représenter à des fins d’information professionnelle et gratuite, sur support non numérique, à la condition expresse de ne pas modifier les contenus éditoriaux et de mentionner leur source.
Toute autre exploitation des contenus suppose l’accord préalable et expresse de la Région Auvergne-Rhône-Alpes. A défaut toute représentation, reproduction, adaptation, traduction, rediffusion, totale ou partielle du site (ou de l’application mobile), des contenus, par quelque procédé que ce soit, engage la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur et est susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires à son encontre.
Toute demande d’accord préalable et express doit être adressée à : Région Auvergne-Rhône-Alpes : Direction des Mobilités ferroviaire et aérienne, 101 cours Charlemagne – CS 20033, 69269 LYON CEDEX 02.
11.2 Etablissements de liens
11.2.1 Liens hypertextes vers ce site
La Région Auvergne-Rhône-Alpes autorise la mise en place d’un lien hypertexte vers le site par des sites Internet diffusant une information relative aux mobilités. Sont exclus les sites diffusant des contenus illicites, des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Le lien vers le site Oùra doit apparaître dans une nouvelle fenêtre. Les pages du site ne doivent pas être intégrées à l’intérieur des pages d’un autre site, à l’exception des widgets. Les personnes qui souhaitent créer des liens hypertexte vers le site Oùra peuvent en faire la demande via le formulaire de contact.
Dans tous les cas d’espèce, la Région Auvergne-Rhône-Alpes se réserve le droit de demander la suppression d’un lien si elle estime que le site mettant en place un lien hypertexte vers le site ne respecte pas les règles ainsi définies.
11.2.2 Liens vers des sites tiers
La Région Auvergne-Rhône-Alpes se réserve le droit de pointer ou non vers des sites tiers. L’internaute qui accède à ces liens quitte le site et l’appli Oùra. Ces sites, sauf mention contraire, ne sont pas sous le contrôle de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, par conséquent cette dernière n’est pas responsable du contenu de ces sites, des liens qu’ils contiennent, ni des changements ou mises à jour qui leurs sont apportés.
Article 12 Droit applicable, attribution de compétence
Tout litige relatif aux conditions générales d’utilisation de l’Application mobile Oùra, du service de vente en ligne et de manière plus générale, à l’ensemble des achats effectués sur le Site Oùra relève du droit français applicable et de la compétence exclusive des tribunaux de Lyon pour tout litige.
Article 13 Contacts
Le Client peut contacter le Service Clients Oùra :
- Sur le Site Oùra par le lien « Contact et Réclamation ».
- En cliquant sur l’onglet « MENU », rubrique « Contact » de l’Application mobile.
- Par courrier à l’adresse : Service Clients Oùra, 26 rue Barthélemy de Laffemas, 26000 Valence
Pour des raisons de sécurité, le site ne propose pas d’accueil public.
Article 14 Modification des conditions générales d’utilisation du service de vente en ligne et de l’Application mobile Oùra
Le Service Oùra se réserve le droit de modifier et d’adapter à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Ventes.
Le Client est invité à vérifier régulièrement sur le Site et l’Application mobile Oùra les éventuelles modifications.
Lors de la validation d’une commande, le Client acceptera les dispositions de la dernière version en vigueur disponible sur le Site Oùra.
Dans le cas où l’une des clauses des présentes Conditions Générales serait nulle par l’effet d’une disposition légale ou règlementaire, ou d’une décision de justice, les autres continueront à s’appliquer.
Annexe 1 - Liste des points de vente permettant la mise à jour d’une carte Oùra
Pour les réseaux ci-dessous, le Client peut demander la mise à jour de sa carte en se rendant dans l’une des agences du réseau pour lequel il a acheté un titre :
- cars Région Express – Région Auvergne-Rhône-Alpes
- cars Région Ain – Région Auvergne-Rhône-Alpes
- cars Région Allier – Région Auvergne-Rhône-Alpes
- cars Région Ardèche – Région Auvergne-Rhône-Alpes
- cars Région Cantal – Région Auvergne-Rhône-Alpes
- cars Région Drôme – Région Auvergne-Rhône-Alpes
- cars Région Haute-Loire – Région Auvergne-Rhône-Alpes
- cars Région Isère – Région Auvergne-Rhône-Alpes
- cars Région Puy-de-Dôme – Région Auvergne-Rhône-Alpes
- cars Région Savoie – Région Auvergne-Rhône-Alpes
- cars Région Loire – Région Auvergne-Rhône-Alpes
- cars Région Haute-Savoie – Région Auvergne-Rhône-Alpes
- Les Cars du Rhône – Sytral Mobilités
- TCL – Sytral Mobilités
- Libellule – Sytral Mobilités
- Citéa – Valence Romans Mobilités
- Star – Roannais agglomération
- Synchro – Grand Chambéry
- Ruban – CAPI
- M Réso Grésivaudan – Syndicat Mixte des Mobilités de l’Aire Grenobloise
- Colibri – Miribel et Plateau
- Saônibus – Dombes Saône Vallée
- Rubis – Grand bassin de Bourg-en-Bresse
- L’va – Vienne Condrieu Agglomération
- Tout’enBus – Région Auvergne-Rhône-Alpes
- Sibra – Grand Annecy
- Mobilité en Velay – Le-Puy-en-Velay
- MobiVie – Vichy Communauté
- Maelis – Montluçon Communauté
- Trans’cab – Bassin d’Aurillac
- TICO 3CM – Communauté de communes de la côtière à Montluel
Cela fonctionne également pour les combinés : par exemple le Client peut se rendre dans une agence TCL pour un titre TER+TCL (et non chez TER).
cars Région Express – Région Auvergne-Rhône-Alpes :
Gare Routière de Valence
Guichet SRADDA
48, rue Denis Papin – 26000 VALENCE
Gare Routière de Montélimar
Guichet SRADDA
Rue Olivier de Serres – 26200 MONTELIMAR
Boutique T’CAP
2, Cours de l’Esplanade – 07000 PRIVAS
Ginhoux Autocars
Agence Aubenas Centre-Ville
Place de la Paix – 07200 AUBENAS
cars Région Ain – Région Auvergne-Rhône-Alpes :
Philibert Transport
24, avenue Barthélémy Thimonnier – 69461 CALUIRE
Tél. : 0 810 744 744
Autocars Maisonneuve
521, avenue de l’Europe – 69220 SAINT-JEAN-D’ARDIÈRES
Tél. : 04 74 66 32 66
Régie Des Transports de l’Ain
1, rue François Arago – 01000 BOURG-EN-BRESSE
Tél. : 04 74 22 01 77
Les cars du Plateau
191, route de Lyon – 01100 HAUTEVILLE-LOMPNES
Tél. : 04 74 35 35 57
cars Région Allier – Région Auvergne-Rhône-Alpes :
Antenne régionale des transports interurbains et scolaires de l’Allier
1, avenue Victor Hugo – CS 11665 – 03016 MOULINS
Espace Maelis de Montluçon
21, rue du Faubourg Saint-Pierre – 03100 MONTLUCON.
Tél. : 04 70 05 02 67
cars Région Ardèche – Région Auvergne-Rhône-Alpes :
Gare Routière de Valence
Guichet SRADDA
48, rue Denis Papin – 26000 VALENCE
Tél : 04 75 81 23 25
Gare Routière de Montélimar
Guichet SRADDA
Rue Olivier de Serres – 26200 MONTELIMAR
Tél : 04 75 51 89 69
Gare Routière d’Annonay
Agence de mobilité CoqueliGO
46, avenue de l’Europe – 07100 ANNONAY
Tél : 04 75 69 39 96
Office de Tourisme de Tournon-sur-Rhône
2, Place Saint-Julien – 07300 TOURNON-SUR-RHÔNE
Tél : 04 75 08 10 23
Maison de la Mobilité d’Aubenas
8, chemin de la Plaine – 07200 AUBENAS
Tél : 04 75 89 26 56
Boutique T’CAP
2, Cours de l’Esplanade – 07000 PRIVAS
cars Région Cantal – Région Auvergne-Rhône-Alpes :
Antenne régionale des transports interurbains et scolaires du Cantal
12, rue Marie Maurel – 15015 AURILLAC
STAC TRANSPORTS
17, rue Jacques Prévert – 15000 AURILLAC
Tél : 04 71 48 48 33
VOYAGES VIZET
Avenue Augustin Chauve – 15200 MAURIAC
Tél : 04 71 40 63 80
TRANSPORT SEYT
34, rue du Collège – 15100 SAINT FLOUR
Tél : 04 71 60 01 75
cars Région Drôme – Région Auvergne-Rhône-Alpes :
Gare Routière de Valence
Guichet SRADDA
48, rue Denis Papin – 26000 VALENCE
Gare Routière de Montélimar
Guichet SRADDA
Rue Olivier de Serres – 26200 MONTELIMAR
Gare Routière de Romans-sur-Isère
Agence Citéa
2, boulevard Gabriel Péri – 26100 ROMANS-SUR-ISERE
cars Région Haute-Loire – Région Auvergne-Rhône-Alpes :
Antenne des transports interurbains et scolaires de la Haute-Loire
11, boulevard Président Bertrand – 43000 LE-PUY-EN-VELAY
Ouverture au public sur rendez-vous du lundi au vendredi / Accueil téléphonique du lundi au samedi de 8h à 19h – Allo la Région vous transporte : 04 8000 7000
ESPACE COMMERCIAL MOBILITE-EN-VELAY
Avenue Charles Dupuy – 43000 LE PUY-EN-VELAY
Tél : 04 71 02 60 11
cars Région Isère – Région Auvergne-Rhône-Alpes :
Office de Tourisme de Beaurepaire
Tour des Augustins, avenue des Terreaux – 38270 BEAUREPAIRE
A partir du 24 septembre 2024 L’Office de Tourisme déménage pour cause de travaux :
Au pôle de proximité
28 rue Français, 2ème étage de la Mairie – 38270 BEAUREPAIRE
Agence cars Région Isère / Ruban de Bourgoin-Jallieu
63-65 rue de la Liberté – 38300 BOURGOIN-JALLIEU
Maison du Département Haut-Rhône Dauphinois de Crémieu
45, impasse de l’ancienne Gare – 38460 CREMIEU
Le Square de Grenoble
11, bd Agutte Sembat – 38000 GRENOBLE
Billetterie Information Oùra de Grenoble
Bâtiment gare SNCF
1 Place de la Gare – 38000 GRENOBLE
Station Mobile de Grenoble
15, boulevard Joseph Vallier – 38000 GRENOBLE
Point info Ruban de L’Isle-d’Abeau
Espace des Solidarités – Olympe de Gouges
6, rue Triforium – 38080 L’ISLE-D’ABEAU
France Services des Balcons du Dauphiné de Morestel
84 place du 8 mai 1945 – 38510 MORESTEL
Office de Tourisme de Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs
Médiathèque Bièvre Isère
1, route de la Daleure – 38590 SAINT-ETIENNE-DE-SAINT-GEOIRS
Office de Tourisme de Saint-Laurent-du-Pont
La Vieille Tour, Place de la Mairie – 38380 SAINT-LAURENT-DU-PONT
Maison de l’économie de Saint-Marcellin
7, rue du Colombier (face à la gare) – 38160 SAINT-MARCELLIN
Maison de la Mobilité de Vienne
Place Pierre Sémard – 38200 VIENNE
Communauté de Communes du Massif du Vercors de Villard-de-Lans
19, chemin de la Croix Margot – 38250 VILLARD-DE-LANS
Gare routière de Villefontaine
Place Mendès France (à 50m de l’Hôtel de Ville, 100 m du supermarché Casino et en face du Lycée Léonard de Vinci) – 38090 VILLEFONTAINE
Agence Mobilité de Voiron
4, rue des Frères Tardy – 38500 VOIRON
cars Région Puy-de-Dôme – Région Auvergne-Rhône-Alpes :
Gare routière de Clermont-Ferrand
Parking Gambetta – 63000 CLERMONT-FERRAND
Agence de la Mobilité de Thiers
Pôle de services Audembron : 20, Rue des Docteurs Dumas – 63300 THIERS
Contact au 04.73.80.50.71 ou e-mail : [email protected].
cars Région Loire – Région Auvergne-Rhône-Alpes :
Autocars Maisonneuve
551, rue de Givors – 69590 SAINT-SYMPHORIEN-SUR-COISE
Tél : 04 78 48 45 71
L’Yvalroch
25, avenue Irénée Laurent – 42340 VEAUCHE
Agence 2TMC
9, boulevard de la Préfecture – 42600 MONTBRISON
Tél : 04 77 58 13 00
Agence Just
15, rue Robespierre – 42100 SAINT-ÉTIENNE
Tél : 04 77 39 92 51
Agence Mobilité CoqueliGO
46, avenue de l’Europe – 07100 Annonay
Tél : 04 75 69 39 96
Agence Chazot
1, rue Jean-Baptiste Coudour – 42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT
Tél : 04 77 25 30 30
Gare routière de Roanne
Rue Pierre Semard – 42300 ROANNE
Tél : 04 26 73 42 42
Espace transport STAS / CARS RÉGION LOIRE
Parvis de la gare de Châteaucreux – 42000 SAINT-ÉTIENNE
COURRIERS RHODANIENS
10 rue de l’Europe – ZA Le Planil – 42410 PÉLUSSIN
Tél : 04 74 87 60 10
cars Région Savoie – Région Auvergne-Rhône-Alpes :
Gare routière de Chambéry
1 Square Paul Vidal – 73000 CHAMBERY
cars Région Haute-Savoie – Région Auvergne-Rhône-Alpes :
Gare routière d’Annecy
Place de la gare – 74000 ANNECY
Tout’enBus – Région Auvergne-Rhône-Alpes :
Maison de la Mobilité
8 chemin de la Plaine – 07200 AUBENAS
Tél. : 04 75 89 43 80
Cars Du Rhône – Sytral Mobilités :
Agence Commerciale Sytral
113, place de la Gare – 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
Tél. : 04 74 65 13 14
Keolis Autocars Planche
69 Rue du champ du Garet – 69400 ARNAS
Tél. : 04 74 09 30 00
Transdev secteur Nord
Rue Grange Morin – 69400 ARNAS
Tél. : 04 37 55 17 31
Autocars Maisonneuve
521 Avenue de l’Europe Saint-Jean-D’Ardières – 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS
Tél. : 04 74 66 32 66
Agence TCL Gorge de Loup
55 rue du Sergent Michel Berthet – 69009 LYON
Tél. : 04 26 10 12 12
Keolis Autocars Planche
21 Rue Général de Gaulle – 69240 THIZY-LES-BOURGS
Tél. : 04 74 64 01 05
Transdev secteur Sud
5 Chemin des Plattes – 69390 VOURLES
Tél. : 04 78 70 21 01
TCL – Sytral Mobilités :
Agence TCL Bellecour
6, Place Bellecour – 69002 LYON
Agence TCL Gorge de Loup
58, Rue du Sergent Michel Berthet – 69009 LYON
Agence TCL Grange Blanche
1, Place d’Arsonval – 69003 LYON
Agence TCL Part Dieu
11, Boulevard Marius Vivier Merle – 69003 LYON
Agence TCL La Soie
6, Avenue des Canuts – 69120 VAULX-EN-VELIN
Libellule – Sytral Mobilités :
Agence Commerciale Libellule
113 place de la Gare – 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
Tél. : 04 74 65 13 14
Citéa – Valence Romans Mobilités :
Agence Mobilités de Valence :
11bis boulevard d’Alsace – 26000 VALENCE
Agence Mobilités de Romans :
2 boulevard Gabriel Péri – 26100 ROMANS
Star – Roannais agglomération :
Agence Point City
50 rue Jean Jaurès – 42300 ROANNE
Tél. : 04 77 727 727
Synchro – Grand Chambéry :
Agence multimodale Synchro / SNCF
249 Place de la Gare – 73000 CHAMBERY
Ruban – CAPI :
Agence commerciale Ruban
13, place Charlie Chaplin – 38300 BOURGOIN-JALLIEU
Tél : 04 74 28 04 99
M Réso Grésivaudan – Syndicat Mixte des Mobilités de l’Aire Grenobloise :
Agence M
431, avenue Ambroise Croizat – 38920 CROLLES
Colibri – Miribel et Plateau :
Dombes Côtière Tourisme
1104 Grande Rue – 01700 MIRIBEL
Tél. : 04 78 55 61 16
Saônibus – Dombes Saône Vallée :
TRANSDEV RAI
340 rue Ampère – 69730 GENAY
Rubis – Grand bassin de Bourg-en-Bresse :
Agence Grand Bourg Mobilités
2 rue du 19 Mars 1962 – 01000 BOURG-EN-BRESSE
Tél. : 04 74 45 05 06
L’va – Vienne Condrieu Agglomération :
La Maison de la Mobilité
Place Pierre Semard – 38200 VIENNE
Sibra – Grand Annecy :
Espace Sibra
21 rue de la Gare – 74000 ANNECY
Tél. : 04 50 10 04 04
Mobilité en Velay – Le-Puy-en-Velay :
Boutique Tudip
Avenue Charles Dupuy – 43000 LE PUY EN VELAY
Tél. : 04 71 02 60 11
MobiVie – Vichy Communauté :
Agence commerciale MobiVie
1, place de la Gare – 03200 VICHY
Tél. : 04 70 97 81 29
Maelis – Montluçon Communauté :
Espace Maelis
21, rue du Faubourg Saint-Pierre – 03100 MONTLUÇON
Tél. : 04 70 05 02 67
Trans’cab – Bassin d’Aurillac :
Agence Stabus
3, avenue Gambetta – 15000 AURILLAC
Tél. : 04 71 48 53 00
TICO 3CM – Communauté de communes de la côtière à Montluel :
Office de Tourisme le Costellan
Place de la Gare, 01120 MONTLUEL
Annexe 2 - Liste des réseaux permettant la mise à jour d'une carte Oùra sur valideurs
Le Client trouvera détaillé ci-dessous, la liste des réseaux acceptant la télédistribution de leurs titres de transport achetés sur le Site Oùra, via leurs équipements (Valideurs ou guichets) :
- cars Région Express – Région Auvergne-Rhône-Alpes
- cars Région Ain – Région Auvergne-Rhône-Alpes
- cars Région Allier – Région Auvergne-Rhône-Alpes
- cars Région Savoie – Région Auvergne-Rhône-Alpes
- cars Région Ardèche – Région Auvergne-Rhône-Alpes
- cars Région Puy-de-Dôme – Région Auvergne-Rhône-Alpes
- cars Région Cantal – Région Auvergne-Rhône-Alpes
- cars Région Haute-Savoie – Région Auvergne-Rhône-Alpes
- cars Région Drôme – Région Auvergne-Rhône-Alpes
- cars Région Haute-Loire – Région Auvergne-Rhône-Alpes
- Tout’enBus – Région Auvergne-Rhône-Alpes
- STAR – Roannais Agglomération
- Synchro – Chambéry Métropole
- Rubis – Communauté d’Agglomération du Bassin de vie de Bourg-en-Bresse Ca3B
- L’va – Communauté d’Agglomération de Vienne Condrieu Agglomération
- Colibri – Communauté de communes de Miribel et du Plateau
- Saônibus – Communauté de communes Dombes Saône Vallée
- Libellule – SYTRAL Mobilités
- Les Cars du Rhône – S SYTRAL Mobilités
- Sibra – Communauté de l’agglomération d’Annecy
- TICO 3CM – Communauté de communes de la côtière à Montluel
Annexe 3 - Liste des Partenaires Oùra
Oùra est un projet partenarial réunissant 38 collectivités gérant 56 réseaux de transports collectifs, au service de la mobilité des voyageurs.
Région Auvergne-Rhône-Alpes : TER ; cars Région Express ; cars Région Ain : cars Région Allier ; cars Région Ardèche ; cars Région Cantal ; cars Région Drôme ; cars Région Haute-Loire ; cars Région Loire ; cars Région Puy-de-Dôme ; cars Région Savoie ; cars Région Haute-Savoie ; cars Région Ain ; cars Région Isère, TAM (Ambérieu-en-Bugey) ; Tout en bus (Aubenas) ; Mobi’Vals (Valserhône)
Annemasse Voirons agglomération : TAC
Annonay Rhône Agglo : CoqueliGO
Arche agglo : ARCHE AGGLO LE BUS
Arlysère : TRA Mobilité
Bassin d’Aurillac : Trans’cab
CAPI : Ruban
Communauté de Communes de la Vallée de Chamonix Mont-Blanc : Chamonix Mobilité
Communauté de communes du Genevois : TPG
Communauté de communes Pays d’Evian Vallée d’Abondance : ÉVA’D
Dombes Saône Vallée : Saônibus
Entre Bièvre et Rhône : Le 37
Grand Annecy : Sibra
Grand bassin de Bourg-en-Bresse : Rubis
Grand Chambéry : Synchro
Grand Lac : Ondéa
Haut Bugey Agglomération : DUOBUS
Le Puy-en-Velay : Mobilité en Velay
Miribel et Plateau : Colibri
Montélimar agglomération : Montélibus
Montluçon Communauté : Maelis
Montluel : TICO 3CM
Moulins Communauté : Aléo
Pays Voironnais : Pays Voironnais Mobilité
Privas centre Ardèche : T’CAP
Riom Limagne et Volcans : RLVS Mobilités
Roannais agglomération : STAR
Rumilly Terre de Savoie : J’ybus
Saint-Etienne Métropole : STAS
SM4CC : Proxim iTi
SMMAG : M réso Grenoble, M réso Grésivaudan
SMTC de l’agglomération clermontoise : T2C
Sytral Mobilités : Libellule ; TCL ; Cars du Rhône
Syndicat Mixte des Transports Urbains du Bassin Thiernois : SMTUT
Thonon agglomération : STAR’T
Valence Romans Mobilités : Citéa
Vichy Communauté : MobiVie
Vienne Condrieu Agglomération : L’VA