Mentions légales

Les 25 partenaires du projet OùRA! vous remercient pour votre visite sur ce site.

Vous trouverez ci-dessous les règles qui le régissent en matière de propriété intellectuelle et de traitement de données à caractère personnel. Vous êtes vivement convié à les lire.

En visitant ce site, vous acceptez les pratiques qui y sont détaillées et vous adhérez aux termes et conditions énoncés ci-après.

La Région Auvergne – Rhône-Alpes, en tant que propriétaire et responsable du site pour le compte des 25 partenaires OùRA!, se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment.

L’utilisateur s’engage à les consulter régulièrement.

 

I - INFORMATIONS GENERALES

 

Ce site est la propriété de la Région Auvergne – Rhône-Alpes.

 

Siège : 1 esplanade François Mitterrand CS 20033 - 69269 Lyon cedex 02

Directeur de la publication : Laurent WAUQUIEZ, en qualité de Président du Conseil Régional

Rédacteur en chef : Philippe GAMON, Directeur des transports - Région Auvergne – Rhône-Alpes

Réalisation : Orange Business Service 161 cours Gambetta, 69424 Lyon cedex 04

Hébergement du site : Orange Business Service

 

II - PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

1) La Région Auvergne – Rhône-Alpes avise les utilisateurs de ce site que de nombreux éléments :

  • Sont protégés par la législation sur le droit d’auteur : ce peut être notamment le cas des photographies, des textes, des dessins, des séquences animées… ;
  • Et/ou sont protégés par la législation sur les dessins et modèles ;
  • Et/ou sont protégés par la législation sur les marques.

 

2) Ce site intègre des documents, textes et éléments visuels constituant des œuvres protégées provenant de production interne et/ou créés par OBS pour le compte de la Région Auvergne – Rhône-Alpes, et /ou créés par des tiers.

Ainsi, les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes les œuvres intégrées dans le site sont la propriété de la Région Auvergne – Rhône-Alpes ou de tiers ayant autorisé la Région Auvergne – Rhône-Alpes à les utiliser.

 

3) L’intégralité du site se définit comme une base de données au sens de la Directive européenne du 11 mars 1996 et sa transposition en droit français dans la loi du 1er juillet 1998 (articles L341-1 et suivants du Code de propriété intellectuelle) et constitue en lui-même une œuvre dont OBS est l’auteur au sens des articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. La conception et le développement dudit site ont été réalisés par OBS pour le compte de la Région et de ses partenaires.

 

4) Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation partielle ou intégrale, utilisation secondaire du site et des œuvres le composant, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, notamment sur réseau numérique, supports papier et/ou optonumérique est interdite sans l’autorisation de la Région Auvergne – Rhône-Alpes , hormis les exceptions visées à l’article L 122-5 du Code de propriété intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon puni de deux ans d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende.

Par réseau numérique, il convient d’entendre tout réseau informatique, ouvert (Internet, WAP, etc.) ou fermé (Intranet, etc.), permettant l’accès à des contenus par les utilisateurs via des serveurs.

Par support optonumérique, il convient d’entendre tout support d’enregistrement magnétique, optique, numérique ou électronique (Cédérom, DVD, CDI, bande magnétique, disquette, carte à mémoire, microfilm, podcast audio et vidéo etc.).

Par support papier, il convient d’entendre tout support imprimé.

 

Les reproductions, sur support papier ou informatique, dudit site sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L 122-5 du Code de propriété intellectuelle.

 

 

III - TRAITEMENT ET PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

 

Afin de garantir au Client un service optimal d’information voyageurs, de vente et service après-vente de titres de transports et de cartes sans contact OùRA!, OùRA! conserve les données à caractère personnel. Les finalités de la collecte et du traitement des données à caractère personnel sont la gestion, la délivrance et l’utilisation des titres de transport, la gestion et le suivi des relations commerciales, la gestion de la fraude, la réalisation d’analyses statistiques d’utilisation des réseaux, la mesure de la qualité du fonctionnement du système, et l’accès par le Client aux données de son compte billettique via le compte web.

Ce traitement informatique a fait l’objet d’une déclaration de conformité à l’AU-15 Gestion des applications billettiques, auprès de la CNIL (n°1959648 v0 du 23 mai 2016). Cette collecte de données à caractère personnel est réalisée lors de la création d’un compte web et/ou l’achat d’une carte OùRA!.

Les autorités organisatrices de la mobilité partenaires d’OùRA!, les exploitants de transports et leurs administrateurs billettiques sont responsables de la collecte et du traitement des données à caractère personnel. La Région Auvergne-Rhône-Alpes assure le pilotage du partenariat OùRA!.

Les données à caractère personnel du Client sont réservées à l’usage exclusif du (des) réseau(x) de transports partenaires d’OùRA! du Client et de l’administrateur du site oura.com. Le service oura.com ne vend ni ne loue les données personnelles des Clients à quelque tiers que ce soit.

Conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, toute personne justifiant de son identité peut exercer ses droits d'accès, de rectification, de portabilité, et d’effacement des données la concernant ainsi que son droit d'opposition pour motif légitime le cas échéant. Certaines données sont modifiables depuis la page « Votre compte » à la rubrique « Vos données personnelles » puis « Modifier vos données personnelles ». Ces droits peuvent également être exercés à tout moment depuis la rubrique Contact et réclamation. La suppression de toutes les données à caractère personnel implique la fin du service assuré par OùRA!.

Les données à caractère personnel des Clients sont conservées selon les délais suivants :

  • 48 heures maximum pour les données de validations ;
  • 4 mois pour les données de consommation des titres à post-paiement ;
  • 4 mois pour les informations de facturation ;
  • 2 ans pour les impayés si aucune régularisation n’a eu lieu ;
  • 390 jours pour les réclamations clients ;
  • 6 mois en cas de rupture contractuelle, à l’initiative de l’usager ou du réseau de transport ;
  • 2 ans pour les clients inactifs (aucune vente, validation, opération de service après-vente, ou mise à jour du dossier client). 

Le Client a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour toute information complémentaire sur les traitements de données personnelles gérés par la Région Auvergne-Rhône-Alpes, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données en accompagnant votre demande de la copie d’un titre d’identité :

Par courrier :  

Région Auvergne-Rhône-Alpes

Direction des affaires juridiques

A l’attention du délégué de la protection des données (DPO)

1 esplanade François MITTERRAND - CS20033

69269 Lyon Cedex 2

Par courriel : dpo@auvergnerhonealpes.fr

 

IV - LIENS HYPERTEXTES

 

La Région Auvergne – Rhône-Alpes autorise la mise en place de liens hypertexte pour les sites internet des partenaires et autres organismes liés au projet OùRA!. Sont par conséquent exclus les sites qui ne répondent pas à ces règles, ainsi que ceux diffusant des contenus illicites, des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Le seul fait d’exercer une activité (publique ou privée) ne saurait justifier l’établissement d’un lien. Néanmoins, la Région Auvergne – Rhône-Alpes doit être informée dans un délai maximum de 10 jours après la mise en place d’un tel lien.

Toute mise en place d’un lien en dehors du cadre précité devra faire l’objet d’une autorisation expresse de la Région Auvergne – Rhône-Alpes au nom des partenaires OùRA!.

En tout état de cause, la Région Auvergne – Rhône-Alpes n’est en aucun cas tenue responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le site oura.com se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de lien.

 

 V - COOKIES

 

1) Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier enregistré sur le disque dur de l’ordinateur, tablette ou Smartphone de l’internaute par le biais du navigateur Internet lors de la visite d’un site :  sous réserve de son accord / sauf opposition de sa part.

 

2) A quoi servent les cookies émis sur le site oura.com  ?

Lorsqu’un Client se connecte et utilise le site oura.com, ce dernier peut être amené, sous réserve de ses choix, à installer divers cookies lui permettant de reconnaître le navigateur de son Terminal.

Les cookies sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve des choix exprimés par l’internaute et modifiables à tout moment via les paramètres du logiciel de navigation utilisé lors de sa navigation sur le site oura.com.

Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

Les cookies émis sur le site oura.com permettent :

  • D’adapter la présentation du site aux préférences d’affichage du Terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors de l’utilisation du site, selon les matériels et logiciels de visualisation que le Terminal comporte ;
  • D’établir des statistiques et mesures de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le site oura.com (rubriques et contenus visités, parcours, etc.), permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie du site ;
  • De mémoriser des informations relatives à un formulaire qu’un Client a rempli lors de l'utilisation du site (inscription ou accès au compte oura.com) ;
  • D’adapter les contenus informationnels du site en fonction des intérêts et préférences supposés du Client, déclarés, ou résultant de sa navigation sur le site oura.com.

Les cookies émis sur le site sont des cookies de session (dont la durée est limitée au temps d’une connexion au site) et des cookies persistants (dont la durée, toutefois limitée, est supérieure à la durée d’une connexion).

Les cookies de session ne sont actifs que le temps de la visite sur oura.com et sont supprimés lorsque le navigateur est fermé. Les cookies persistants restent enregistrés sur le disque dur du Terminal une fois le navigateur fermé jusqu’à ce que le Client ou son logiciel de navigation les purge après un certain délai ou à tout moment.

 

 3) Paramétrage des cookies

Plusieurs possibilités sont offertes à l’internaute pour gérer les cookies. Tout paramétrage que ce dernier pourra entreprendre sera susceptible de modifier sa navigation sur Internet et ses conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies.

Il est possible de configurer le logiciel de navigation de manière à ce que les cookies soient enregistrés dans le Terminal ou, au contraire, rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Il est également possible de configurer le navigateur de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré sur le Terminal.

Le menu « Aide » du navigateur détaille la démarche à suivre pour exprimer ou modifier les préférences en matière de cookies :

 

Le site oura.com utilise des cookies "techniques" nécessaires à son bon fonctionnement. Si l’internaute refuse l’enregistrement de cookies dans son Terminal, ou s’il supprime ceux qui y sont enregistrés, certaines fonctionnalités nécessaires pour naviguer dans certains espaces du site ne seront plus disponibles.

Le cas échéant, le site OùRA! décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du site qui résulterait de l’impossibilité pour lui d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à son fonctionnement et que le Client aurait refusés ou supprimés.

 

VI - LIMITATION DE RESPONSABILITE

 

Le site oura.com est utilisé par l’internaute sous sa seule et entière responsabilité. La Région Auvergne – Rhône-Alpes ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’utilisation de ce site ou de sites qui lui sont liés.

La Région Auvergne – Rhône-Alpes se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes mentions légales et tous les éléments et produits présentés sur le site. L’ensemble de ces modifications s’impose aux internautes qui doivent consulter les présentes Conditions Générales lors de chaque connexion.

 

VII  - DONNEES STATISTIQUES DE SUIVI

 

La Région Auvergne – Rhône-Alpes utilise les données de connexion pour ses statistiques de consultation (type de navigateur, nombre de visiteurs, rubriques visitées…) pour l’optimisation du site en termes de rubriques et de navigation, mais ces informations ne sont pas transmises à des tiers.

 

VIII - LITIGES

 

Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de Lyon.