Mentions legales

Les 38 partenaires du projet Oùra vous remercient pour votre visite sur ce site.

Vous trouverez ci-dessous les règles qui le régissent en matière de propriété intellectuelle et de traitement de données à caractère personnel. Vous êtes vivement convié à les lire.

En visitant ce site, vous acceptez les pratiques qui y sont détaillées et vous adhérez aux termes et conditions énoncés ci-après.

La Région Auvergne – Rhône-Alpes, en tant que propriétaire et responsable du site pour le compte des 37 partenaires Oùra, se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment.

L’utilisateur s’engage à les consulter régulièrement.

 

I - INFORMATIONS GENERALES

Ce site est la propriété de la Région Auvergne – Rhône-Alpes.

 

Siège : 1 esplanade François Mitterrand CS 20033 - 69269 Lyon cedex 02

Directeur de la publication : Laurent WAUQUIEZ, en qualité de Président du Conseil Régional

Rédacteur en chef : Philippe GAMON, Directeur des transports - Région Auvergne – Rhône-Alpes

Réalisation : Orange Business Service 161 cours Gambetta, 69424 Lyon cedex 04

Hébergement du site : Orange Business Service

 

II - PROPRIETE INTELLECTUELLE

1) La Région Auvergne – Rhône-Alpes avise les utilisateurs de ce site que de nombreux éléments :

  • Sont protégés par la législation sur le droit d’auteur : ce peut être notamment le cas des photographies, des textes, des dessins, des séquences animées… ;
  • Et/ou sont protégés par la législation sur les dessins et modèles ;
  • Et/ou sont protégés par la législation sur les marques.

 

2) Ce site intègre des documents, textes et éléments visuels constituant des œuvres protégées provenant de production interne et/ou créés par OBS pour le compte de la Région Auvergne – Rhône-Alpes, et /ou créés par des tiers.

Ainsi, les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes les œuvres intégrées dans le site sont la propriété de la Région Auvergne – Rhône-Alpes ou de tiers ayant autorisé la Région Auvergne – Rhône-Alpes à les utiliser.

 

3) L’intégralité du site se définit comme une base de données au sens de la Directive européenne du 11 mars 1996 et sa transposition en droit français dans la loi du 1er juillet 1998 (articles L341-1 et suivants du Code de propriété intellectuelle) et constitue en lui-même une œuvre dont OBS est l’auteur au sens des articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. La conception et le développement dudit site ont été réalisés par OBS pour le compte de la Région et de ses partenaires.

 

4) Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation partielle ou intégrale, utilisation secondaire du site et des œuvres le composant, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, notamment sur réseau numérique, supports papier et/ou optonumérique est interdite sans l’autorisation de la Région Auvergne – Rhône-Alpes , hormis les exceptions visées à l’article L 122-5 du Code de propriété intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon puni de deux ans d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende.

Par réseau numérique, il convient d’entendre tout réseau informatique, ouvert (Internet, WAP, etc.) ou fermé (Intranet, etc.), permettant l’accès à des contenus par les utilisateurs via des serveurs.

Par support optonumérique, il convient d’entendre tout support d’enregistrement magnétique, optique, numérique ou électronique (Cédérom, DVD, CDI, bande magnétique, disquette, carte à mémoire, microfilm, podcast audio et vidéo etc.).

Par support papier, il convient d’entendre tout support imprimé.

 

Les reproductions, sur support papier ou informatique, dudit site sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L 122-5 du Code de propriété intellectuelle. 

 

III - LIENS HYPERTEXTES

La Région Auvergne – Rhône-Alpes autorise la mise en place de liens hypertexte pour les sites internet des partenaires et autres organismes liés au projet Oùra. Sont par conséquent exclus les sites qui ne répondent pas à ces règles, ainsi que ceux diffusant des contenus illicites, des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Le seul fait d’exercer une activité (publique ou privée) ne saurait justifier l’établissement d’un lien. Néanmoins, la Région Auvergne – Rhône-Alpes doit être informée dans un délai maximum de 10 jours après la mise en place d’un tel lien.

Toute mise en place d’un lien en dehors du cadre précité devra faire l’objet d’une autorisation expresse de la Région Auvergne – Rhône-Alpes au nom des partenaires Oùra.

En tout état de cause, la Région Auvergne – Rhône-Alpes n’est en aucun cas tenue responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le site oura.com se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de lien. 

 

IV - LIMITATION DE RESPONSABILITE

Le site oura.com est utilisé par l’internaute sous sa seule et entière responsabilité. La Région Auvergne – Rhône-Alpes ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’utilisation de ce site ou de sites qui lui sont liés.

La Région Auvergne – Rhône-Alpes se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes mentions légales et tous les éléments et produits présentés sur le site. L’ensemble de ces modifications s’impose aux internautes qui doivent consulter les présentes Conditions Générales lors de chaque connexion.

 

V  - DONNEES STATISTIQUES DE SUIVI

La Région Auvergne – Rhône-Alpes utilise les données de connexion pour ses statistiques de consultation (type de navigateur, nombre de visiteurs, rubriques visitées…) pour l’optimisation du site en termes de rubriques et de navigation, mais ces informations ne sont pas transmises à des tiers.

 

VI - LITIGES

Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de Lyon.